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1 réponse
modèle de lettre à envoyer au cadastre pour un changement de nom sur une facture de taxe foncière
N'importe quelle lettre fait l'affaire du moment que vous arrivez à vous faiire comprendre. Inutile de faire de la "grande littérature". Vous pouvez même téléphoner ou vous présenter à votre centre des Finances Publiques. Ceci dit, même si vous ne faites rien, l'attestation de propriété qui sera rédigée par le Notaire entrainera automatiquement le changement de nom.
Remarque : une facture de taxe foncière, cela n'existe pas, c'est un avertissement de TF.
N'importe quelle lettre fait l'affaire du moment que vous arrivez à vous faiire comprendre. Inutile de faire de la "grande littérature". Vous pouvez même téléphoner ou vous présenter à votre centre des Finances Publiques. Ceci dit, même si vous ne faites rien, l'attestation de propriété qui sera rédigée par le Notaire entrainera automatiquement le changement de nom.
Remarque : une facture de taxe foncière, cela n'existe pas, c'est un avertissement de TF.
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