Modèle de lettre
pascaline
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9 juil. 2015 à 16:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juil. 2015 à 17:01
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roudoudou22
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9 juil. 2015 à 17:01
9 juil. 2015 à 17:01
modèle de lettre à envoyer au cadastre pour un changement de nom sur une facture de taxe foncière
N'importe quelle lettre fait l'affaire du moment que vous arrivez à vous faiire comprendre. Inutile de faire de la "grande littérature". Vous pouvez même téléphoner ou vous présenter à votre centre des Finances Publiques. Ceci dit, même si vous ne faites rien, l'attestation de propriété qui sera rédigée par le Notaire entrainera automatiquement le changement de nom.
Remarque : une facture de taxe foncière, cela n'existe pas, c'est un avertissement de TF.
N'importe quelle lettre fait l'affaire du moment que vous arrivez à vous faiire comprendre. Inutile de faire de la "grande littérature". Vous pouvez même téléphoner ou vous présenter à votre centre des Finances Publiques. Ceci dit, même si vous ne faites rien, l'attestation de propriété qui sera rédigée par le Notaire entrainera automatiquement le changement de nom.
Remarque : une facture de taxe foncière, cela n'existe pas, c'est un avertissement de TF.
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