Modèle de lettre
pascaline
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je recherche un modèle de lettre à envoyer au cadastre pour un changement de nom sur une facture de taxe foncière, suite à un décès,merci.
Cordialement.
Cordialement.
1 réponse
-
modèle de lettre à envoyer au cadastre pour un changement de nom sur une facture de taxe foncière
N'importe quelle lettre fait l'affaire du moment que vous arrivez à vous faiire comprendre. Inutile de faire de la "grande littérature". Vous pouvez même téléphoner ou vous présenter à votre centre des Finances Publiques. Ceci dit, même si vous ne faites rien, l'attestation de propriété qui sera rédigée par le Notaire entrainera automatiquement le changement de nom.
Remarque : une facture de taxe foncière, cela n'existe pas, c'est un avertissement de TF.