J'en peux plus .... procédure d'abandon de logement , reprise de

5lamas Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - Modifié par 5lamas le 9/07/2015 à 11:32
 5lamas - 13 juil. 2015 à 09:45
Bonjour, habitant la Réunion, j'ai loué un cabanon oralement à une connaissance sur Avignon. Cette dernière annonce au voisinage qu'elle en est la propriétaire et agrandit et transforme le cabanon estival en logement résidentiel. Elle ne paye plus ses loyers depuis 2 ans. Je lui envoie un congé pour faute grave , défaut d'assurance et loyers impayés.
Elle semble être partie : car quelqu'un d'autre a emménagé, qu'il s'est inscrit sur les pages jaunes et a pris l'abonnement EDF à son nom, que son nom n'apparaît plus sur la boite aux lettres. Bref, la procédure d'abandon au lieu d'être simple puisque le remplacement serait une preuve de départ, elle est en fait un élément qui dirige la procédure vers l'expulsion classique.
J'apprends que cette procédure est à honoraires libres. La loi a donc enlevé le monopole des avocats pour se nourrir sur la détresse des petits propriétaires. On dirait que tout est fait pour les dissuader de louer. Et on parle d'amende pour bien non loué. Je vis dans un pays qui se gâche et sincèrement j'ai peur d'exploser. Je n'arrive plus à contenir ma rancoeur, mes déceptions, moçn dégoût de ce "business" organisé et accepté de tous nos élus. Je gagne 2400€ (sans mon loyer de 250€) avec 1200€ de crédit : pas d'aide juridictionnelle.
J'ai du faire ce gros prêt car le terrain de mon cabanon est invendable dans cette situation ; j'ai donc du faire des choix restreints et difficiles à assumer.
De plus, les professionnels sont saturés, semble t il , et dès que votre affaire est un peu particulière, il vous décourage financièrement ou vous envoie chez le confrère.
Bref, à part le suicide comme moyen simplifié de me soustraire de tous ces soucis, je ne vois pas d'autres solutions. Rassurez vous, je ne suis pas malade. Et je ne passerai pas à l'acte, c'est tellement mieux de vivre , même malheureux,aigri, dépité, révolté.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
9 juil. 2015 à 13:33
Pour une procédure d'expulsion vous n'avez pas obligation d'avoir un avocat.
Vous avez été manifestement mal conseillé dès le début, car c'est évident que si quelqu'un est dans le logement, il faut prévoir l'expulsion.

Effectivement la loi n'est pas terrible pour le propriétaire, je dirait même que la procédure d'abandon est scandaleuse, mais c'est pour ça que les propriétaires se protègent (multiple document a fournir, caution, dépôt de garantie, bail écrit, gestionnaire sur place ... )

"j'ai loué un cabanon oralement à une connaissance sur Avignon"
ça c'est une erreur, vous avez laissé libre champs au détournement sans être sur place, sans garantie...

Ou en est la procédure ? chez l'huissier ?
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5lamas Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 18:27
Et bien, oui, c'est une erreur : je croyais éviter les responsabilités et les obligations des bailleurs. Je ne connaissais pas ce "bail oral" rapporté au bail écrit. C'était l'amie d'un ami. Tout le monde se rendait service sur le moment ; un mois après voire moins elle transformait le cabanon en résidence principale. J'ai fait un commandement de payer (les loyers) , envoyé un congé pour faute grave, déposé une plainte pour abus de confiance. Je vais envoyé un RAR au nouvel occupant (pour le prévenir, il est peut être aussi manipulé, même si j'en doute) et parallèlement une déclaration au greffe de la juridiction de propriété pour "squat". L'huissier me répond qu'il ne peut faire de procédure pour abandon si quelqu'un d'autre est dedans et jusqu'à présent me renvoie à l'avocat lorsque j'annonce "bail oral". De plus ses honoraires sont aussi libres donc inaccessibles. Pas d'avocat sans liquidité.
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5lamas Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 18:29
J'ai trouvé un promoteur qui veut bien me sortir de ma situation en m'offrant la moitié du prix de vente....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
9 juil. 2015 à 20:00
je me répète pas besoin d'avocat
si vous avez un huissier qui vous dirige vers un avocat, c'est qu'il est mauvais.

il faut poursuivre la procédure d'expulsion contre votre locataire
le juge le condamnera a son expulsion ainsi que l'expulsion de tout occupant de son chef.
donc le "squateur" ou sous locataire sera également expulsé, charge a lui de se retourner contre la personne qui l'a mis en place illégalement, si c'est le cas .
mais effectivement prévenez l'occupant, ca peux peut etre faire avancer les choses.

je ne vous cache pas que cela sera long
mais ça se fait.

la solution de vendre est peut être aussi la solution la plus simple,
mais si le promoteur achête c'est qu'il sait qu'il sera gagnant.
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5lamas > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
12 juil. 2015 à 18:51
ma vie a été assez laborieuse financièrement et cette vente , donc je ne vais pas "lâcher" par paresse ou facilité. Il s'agit de plusieurs dizaines de milliers d'€. Pour la procédure donc sans avocat, je ne sais pas comment faire. Si c'est avec l'huissier, ils refusent s'il y a du monde dedans. Ils me renvoient aussi à l'avocat pour un commandement de payer car j'ai un bail oral. Ils veulent en ce cas, une assignation rédigée par un avocat. Ces derniers refusent car ils ne veulent pas faire le secrétaire des huissiers. Bref, il n'y a pas assez d'huissiers dans le coin pour jouer la concurrence au point qu'il m'est arrivé qu'une secrétaire , à l'annonce du bail oral , me dirige courtoisement vers un confrère ....ou les consultations juridiques gratuites.
Donc tant pis pour le délai, le nouveau locataire sera content d'en profiter : c'est le jeu !
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OUi, je souhaite poursuivre la procédure sans avocat si c'est possible.
Avec l'huissier, c'est du pareil au même puisque ses honoraires sont libres en ce qui concerne l'abandon. Mais je suis un peu perdu, mélangé.
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