J'en peux plus .... procédure d'abandon de logement , reprise de
5lamas
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Modifié par 5lamas le 9/07/2015 à 11:32
5lamas - 13 juil. 2015 à 09:45
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sleepy00
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9 juil. 2015 à 13:33
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Pour une procédure d'expulsion vous n'avez pas obligation d'avoir un avocat.
Vous avez été manifestement mal conseillé dès le début, car c'est évident que si quelqu'un est dans le logement, il faut prévoir l'expulsion.
Effectivement la loi n'est pas terrible pour le propriétaire, je dirait même que la procédure d'abandon est scandaleuse, mais c'est pour ça que les propriétaires se protègent (multiple document a fournir, caution, dépôt de garantie, bail écrit, gestionnaire sur place ... )
"j'ai loué un cabanon oralement à une connaissance sur Avignon"
ça c'est une erreur, vous avez laissé libre champs au détournement sans être sur place, sans garantie...
Ou en est la procédure ? chez l'huissier ?
Vous avez été manifestement mal conseillé dès le début, car c'est évident que si quelqu'un est dans le logement, il faut prévoir l'expulsion.
Effectivement la loi n'est pas terrible pour le propriétaire, je dirait même que la procédure d'abandon est scandaleuse, mais c'est pour ça que les propriétaires se protègent (multiple document a fournir, caution, dépôt de garantie, bail écrit, gestionnaire sur place ... )
"j'ai loué un cabanon oralement à une connaissance sur Avignon"
ça c'est une erreur, vous avez laissé libre champs au détournement sans être sur place, sans garantie...
Ou en est la procédure ? chez l'huissier ?
5lamas
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9 juil. 2015 à 18:27
9 juil. 2015 à 18:27
Et bien, oui, c'est une erreur : je croyais éviter les responsabilités et les obligations des bailleurs. Je ne connaissais pas ce "bail oral" rapporté au bail écrit. C'était l'amie d'un ami. Tout le monde se rendait service sur le moment ; un mois après voire moins elle transformait le cabanon en résidence principale. J'ai fait un commandement de payer (les loyers) , envoyé un congé pour faute grave, déposé une plainte pour abus de confiance. Je vais envoyé un RAR au nouvel occupant (pour le prévenir, il est peut être aussi manipulé, même si j'en doute) et parallèlement une déclaration au greffe de la juridiction de propriété pour "squat". L'huissier me répond qu'il ne peut faire de procédure pour abandon si quelqu'un d'autre est dedans et jusqu'à présent me renvoie à l'avocat lorsque j'annonce "bail oral". De plus ses honoraires sont aussi libres donc inaccessibles. Pas d'avocat sans liquidité.
5lamas
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9 juil. 2015 à 18:29
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J'ai trouvé un promoteur qui veut bien me sortir de ma situation en m'offrant la moitié du prix de vente....
sleepy00
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9 juil. 2015 à 20:00
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je me répète pas besoin d'avocat
si vous avez un huissier qui vous dirige vers un avocat, c'est qu'il est mauvais.
il faut poursuivre la procédure d'expulsion contre votre locataire
le juge le condamnera a son expulsion ainsi que l'expulsion de tout occupant de son chef.
donc le "squateur" ou sous locataire sera également expulsé, charge a lui de se retourner contre la personne qui l'a mis en place illégalement, si c'est le cas .
mais effectivement prévenez l'occupant, ca peux peut etre faire avancer les choses.
je ne vous cache pas que cela sera long
mais ça se fait.
la solution de vendre est peut être aussi la solution la plus simple,
mais si le promoteur achête c'est qu'il sait qu'il sera gagnant.
si vous avez un huissier qui vous dirige vers un avocat, c'est qu'il est mauvais.
il faut poursuivre la procédure d'expulsion contre votre locataire
le juge le condamnera a son expulsion ainsi que l'expulsion de tout occupant de son chef.
donc le "squateur" ou sous locataire sera également expulsé, charge a lui de se retourner contre la personne qui l'a mis en place illégalement, si c'est le cas .
mais effectivement prévenez l'occupant, ca peux peut etre faire avancer les choses.
je ne vous cache pas que cela sera long
mais ça se fait.
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mais si le promoteur achête c'est qu'il sait qu'il sera gagnant.
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12 juil. 2015 à 18:51
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ma vie a été assez laborieuse financièrement et cette vente , donc je ne vais pas "lâcher" par paresse ou facilité. Il s'agit de plusieurs dizaines de milliers d'€. Pour la procédure donc sans avocat, je ne sais pas comment faire. Si c'est avec l'huissier, ils refusent s'il y a du monde dedans. Ils me renvoient aussi à l'avocat pour un commandement de payer car j'ai un bail oral. Ils veulent en ce cas, une assignation rédigée par un avocat. Ces derniers refusent car ils ne veulent pas faire le secrétaire des huissiers. Bref, il n'y a pas assez d'huissiers dans le coin pour jouer la concurrence au point qu'il m'est arrivé qu'une secrétaire , à l'annonce du bail oral , me dirige courtoisement vers un confrère ....ou les consultations juridiques gratuites.
Donc tant pis pour le délai, le nouveau locataire sera content d'en profiter : c'est le jeu !
Donc tant pis pour le délai, le nouveau locataire sera content d'en profiter : c'est le jeu !