Ceder son numéro de déclaration d'organisme de formation

Lucie -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de céder son numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation ?

En vous remerciant par avance,
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1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Ce n'est pas possible.

Le numéro d'organisme de formation est attaché au numéro de SIREN de l'entreprise qui le reçoit. On ne peut pas le "transférer" comme une vulgaire licence de taxi.

Peut être qu'UBER se lancera un jour dans la formation professionnelle et qu'un garagiste pourra vendre des cours de médecine.... Une bonne idée pour éliminer les chômeurs (surtout ceux qui sont malades). Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas.

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