Ceder son numéro de déclaration d'organisme de formation
Lucie
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Savez-vous s'il est possible de céder son numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation ?
En vous remerciant par avance,
Savez-vous s'il est possible de céder son numéro de déclaration d'activité d'organisme de formation ?
En vous remerciant par avance,
A voir également:
- Ceder son numéro de déclaration d'organisme de formation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas possible.
Le numéro d'organisme de formation est attaché au numéro de SIREN de l'entreprise qui le reçoit. On ne peut pas le "transférer" comme une vulgaire licence de taxi.
Peut être qu'UBER se lancera un jour dans la formation professionnelle et qu'un garagiste pourra vendre des cours de médecine.... Une bonne idée pour éliminer les chômeurs (surtout ceux qui sont malades). Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas.
Ce n'est pas possible.
Le numéro d'organisme de formation est attaché au numéro de SIREN de l'entreprise qui le reçoit. On ne peut pas le "transférer" comme une vulgaire licence de taxi.
Peut être qu'UBER se lancera un jour dans la formation professionnelle et qu'un garagiste pourra vendre des cours de médecine.... Une bonne idée pour éliminer les chômeurs (surtout ceux qui sont malades). Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas.
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