Apprenti rattachement foyer fiscal - aide au logement
viva25
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Un enfant de -21 ans qui commence un apprentissage peut-il être rattaché au foyer fiscal de ses parents et percevoir une aide au logement?
Merci de votre réponse.
Un enfant de -21 ans qui commence un apprentissage peut-il être rattaché au foyer fiscal de ses parents et percevoir une aide au logement?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
oui, un jeune étudiant remplissant les conditions d'un rattachement peut demander une allocation logement s'il n'habite pas sous le même toit que ses parents.
Il faut tout de même savoir que sa taxe d'habitation sera calculée en fonction du foyer fiscal auquel il est rattaché.
Cordialement
oui, un jeune étudiant remplissant les conditions d'un rattachement peut demander une allocation logement s'il n'habite pas sous le même toit que ses parents.
Il faut tout de même savoir que sa taxe d'habitation sera calculée en fonction du foyer fiscal auquel il est rattaché.
Cordialement
Le rattachement dépend du statut étudiant et de l âge et non des possibilités d APL.
Comme déjà dit la TH sera plus élevée si votre fils est rattaché à votre foyer mais il est difficile de donner une réponse chiffrée.
Comme déjà dit la TH sera plus élevée si votre fils est rattaché à votre foyer mais il est difficile de donner une réponse chiffrée.
Vous avez deux possibilités :
- le rattachement à votre foyer, vous gardez sa demi-part mais vous ne pourrez rien déduire de plus, vous devrez déclarer ses revenus qui sont au-delà de l'exonération (si votre fils est bien en contrat d'apprentissage (attention, pour les contrats de professionnalisation, il n'y pas d'exonération).
- il se déclare seul et vous pourrez déduire l'aide/pension que vous lui apporterez (ceci dans une certaine limite bien-sûr), il devra déclarer en plus de ses revenus (même principe que plus haut) et aussi la pension que vous lui aurez versée.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim
je vous conseille de faire des simulations sur :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
- le rattachement à votre foyer, vous gardez sa demi-part mais vous ne pourrez rien déduire de plus, vous devrez déclarer ses revenus qui sont au-delà de l'exonération (si votre fils est bien en contrat d'apprentissage (attention, pour les contrats de professionnalisation, il n'y pas d'exonération).
- il se déclare seul et vous pourrez déduire l'aide/pension que vous lui apporterez (ceci dans une certaine limite bien-sûr), il devra déclarer en plus de ses revenus (même principe que plus haut) et aussi la pension que vous lui aurez versée.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim
je vous conseille de faire des simulations sur :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet il s'agit bien d'un apprenti qui sera rémunéré à 60% du SMIC je crois mais qui devra suivre un parcours en alternance entre Nantes et Lille. C'est à dire qu'il aura un mois de cours à Nantes puis un mois en entreprise à Lille d'octobre à mars puis d'avril à septembre il devra finir ce cursus en alternance par le travail en entreprise sur Lille.
Je crois qu'il ne pourra obtenir une aide au logement que pour un seul lieu car il devra trouver un logement à la fois sur Nantes et Lille ( nous ses parents habitons à 2 heures de route de Nantes et il ne peut donc rester loger à la maison). Et il faudra aussi bien sûr financer les trajets Nantes - Lille aller-retour une fois par mois, D'où nos recherches de la meilleure formule possible.
Pensez-vous que les conditions énoncées ci-dessus favorisent un rattachement au foyer fiscal et l'attribution d'une aide au logement ( nous pensions dans les foyers pour jeunes travailleurs peut-être).
Merci d'avance s'il vous est possible de répondre à cette question.
Nous avions pensé à un logement dans un foyer pour jeunes travailleurs en résidence sociale qui indique que l'APL est possible. Si nous choisissons cette possibilité, le rattachement au foyer fiscal parental est-il toujours possible ? Qu'en est-il de la taxe d'habitation alors ? Je rappelle que mon fils aura le statut d'apprenti et que normalement il devra percevoir 60 % du smic qui d'après mes recherches devrait exonés d'impôt.
Merci d'avance si vous avez la réponse à cette nouvelle question.