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Succession de CDD, quelles conditions?

Jane - 2 juil. 2015 à 21:27
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 2 juil. 2015 à 22:21

Bonjour,

Depuis le mois de décembre je travaille en tant que vendeuse dans un magasin de prêt-à-porter, enchaînant ainsi les CDD. Les premiers temps, après les soldes d'hiver, j'ai eu "droit" à un délai de carence après avoir signé un CDD suivi de son avenant. S'en est suivi un autre contrat et cette fois encore, j'ai eu droit à un délai de carence. (Tous ces contrats sont signés pour le motif : Accroissement temporaire d'activité, et pour le même poste)
Néanmoins, depuis début avril, j'ai signé 4 CDD successifs, pas d'avenant, pour le motif "Accroissement temporaire d'activité" sur le même poste et sans aucun délai de carence. Est-ce normal ? Il projette de me faire signer un 5ème CDD. Je ne suis pas la seule dans cette situation, mais j'aimerais avoir de l'aide.

PS : J'ai déjà demandé plus d'informations à mon supérieur hiérarchique, mais selon lui, puisque le motif diverge de peu (tantôt accroissement temporaire d'activité du à la préparation des soldes, ou encore, accroissement temporaire d'activité en vue des soldes d'été, ou enfin accroissement temporaire d'activité du aux vacances de Pâques) le service RH aurait le droit de nous faire enchaîner les contrats, mais je m'interroge tout de même.

Merci beaucoup.

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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
2 juil. 2015 à 21:43

Bonjour

Tout est expliqué ici:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html

Jane
2 juil. 2015 à 21:55

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
J'ai pris le temps de lire la page que vous m'avez envoyé mais je n'ai rien appris de plus que je ne savais déjà, l'accroissement temporaire d'activité n'étant pas un motif permettant une succession de CDD sans délai de carence (du moins, de ce que j'ai compris).
Néanmoins, j'aurais aimé savoir s'il y avait des subtilités qui pourraient faire qu'ils aient le droit de procéder ainsi.
Maintenant, si ça n'est pas le cas la question est, qu'est ce que nous pouvons faire "contre" ces pratiques?

Merci encore pour votre aide.

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 2/07/2015 à 22:21

Néanmoins, depuis début avril, j'ai signé 4 CDD successifs, pas d'avenant, pour le motif "Accroissement temporaire d'activité" sur le même poste et sans aucun délai de carence. Est-ce normal ?

Non, cela n'est pas normal car comme vous l'avez lu sur le lien que je vous ai fourni, l'accroissement temporaire d'activité ne permet pas d'enchainer les CDD sans délai de carence.

selon lui, puisque le motif diverge de peu (tantôt accroissement temporaire d'activité du à la préparation des soldes, ou encore, accroissement temporaire d'activité en vue des soldes d'été, ou enfin accroissement temporaire d'activité du aux vacances de Pâques)

L'argument de votre employeur est faux.

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