Aide au logement pr chomeur hebergé gratuitement par collateral

cledesol - 1 juil. 2015 à 15:55
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 juil. 2015 à 16:01
Bonjour,
Je suis allocataire du rsa et hébergée gratuitement dans l'appartement de mon frère dont il est propriétaire.L'appartement à été payé en intégralité,il n'y avait donc aucune mensualité à rembourser lorsque je me suis installée dans son logement.
Je n'aie pas demandé d'aide au logement mais j'aimerais savoir si les charges de copropriétés qui sont relativement élevées peuvent etre prises en charge par la caf.

Les charges sont actuellement payées par mon frère.

Puis je etre aidée si je lui verse un loyer?

Le fait d'avoir déjà payé le logement est il un frein pour etre aidée par la suite?

Fiscalement,sera t il imposé pour les loyers versés par moi meme?

Je précise que mon frère vit chez nos parents communs et qu'il est hébergé gratuitement chez eux.

Merci de me dire quelles sont les différentes possibilités pour etre aidée.

Bien cordialement,

1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
1 juil. 2015 à 16:01
Bonjour,

si votre frère vous a hébergée gratuitement, vous ne pouvez pas demander a postériori une allocation logement.

L'apl est versée par rapport à un loyer et non sur les charges.

Si votre frère vous fait un bail maintenant avec paiement réel d'un loyer, vous pourriez demander l'allocation logement mais cela ne sera pas rétroactif.
Dans ce cas, oui, il devrait déclarer les loyers reçus comme revenus fonciers.

Cordialement
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