Aide au logement pr chomeur hebergé gratuitement par collateral
cledesol
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1 juil. 2015 à 15:55
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 1 juil. 2015 à 16:01
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 1 juil. 2015 à 16:01
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doris33
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10 novembre 2024
16 587
1 juil. 2015 à 16:01
1 juil. 2015 à 16:01
Bonjour,
si votre frère vous a hébergée gratuitement, vous ne pouvez pas demander a postériori une allocation logement.
L'apl est versée par rapport à un loyer et non sur les charges.
Si votre frère vous fait un bail maintenant avec paiement réel d'un loyer, vous pourriez demander l'allocation logement mais cela ne sera pas rétroactif.
Dans ce cas, oui, il devrait déclarer les loyers reçus comme revenus fonciers.
Cordialement
si votre frère vous a hébergée gratuitement, vous ne pouvez pas demander a postériori une allocation logement.
L'apl est versée par rapport à un loyer et non sur les charges.
Si votre frère vous fait un bail maintenant avec paiement réel d'un loyer, vous pourriez demander l'allocation logement mais cela ne sera pas rétroactif.
Dans ce cas, oui, il devrait déclarer les loyers reçus comme revenus fonciers.
Cordialement