Mode emploi en français

Résolu
loi jd -  
 loi jd -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Pour avoir toutes les informations sur les notices et mode d'emploi
    je vous invite à consulter la fiche pratique de notre forum.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
    Cordialement
    0
    1. loi jd
       
      Bonjour Je vous remercie pour votre réponse rapide
      loi jd
      0

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