Mode emploi en français
Résolu
loi jd
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France
A voir également:
- Mode emploi en français
- Notice français - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour avoir toutes les informations sur les notices et mode d'emploi
je vous invite à consulter la fiche pratique de notre forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
Cordialement
Pour avoir toutes les informations sur les notices et mode d'emploi
je vous invite à consulter la fiche pratique de notre forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
Cordialement
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