Mode emploi en français

Résolu
loi jd - 30 juin 2015 à 12:02
 loi jd - 3 juil. 2015 à 07:41
Bonjour,
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
30 juin 2015 à 12:08
Bonjour,

Pour avoir toutes les informations sur les notices et mode d'emploi
je vous invite à consulter la fiche pratique de notre forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
Cordialement
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Bonjour Je vous remercie pour votre réponse rapide
loi jd
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