Mode emploi en français
Résolu
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France
Je voudrais savoir si un mode d'emploi en français doit bien être fourni obligatoirement pour tout achat en France
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1 réponse
Bonjour,
Pour avoir toutes les informations sur les notices et mode d'emploi
je vous invite à consulter la fiche pratique de notre forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
Cordialement
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3155-notice-et-mode-d-emploi-obligations-langues-sanctions/
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