A voir également:
- Rachat perp et fin de droit
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
29 juin 2015 à 13:59
29 juin 2015 à 13:59
Bonjour,
Je vous cite
" On me demande une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle "
Comme vous le signale François :
Si vous faites cette attestation, en étant en activité à ce jour, c'est une fausse déclaration.
Je vous cite
" On me demande une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle "
Comme vous le signale François :
Si vous faites cette attestation, en étant en activité à ce jour, c'est une fausse déclaration.
christian B- 29 juin 2015 à 15:01
Non bien sûr, je me suis mal exprimé. Ma question est la suivante : au moment de ma demande de rachat j'étais effectivement en fin de droits à l'allocation chômage, est ce que le fait de retravailler maintenant est un paramètre qui annule le droit au rachat ? Dans les conditions générales de cet organisme il n'est pas stipulé qu'il faut à la fois être en fin de droit et n'avoir pas retrouvé d'emploi. Est il normal de me demander cette attestation sur l'honneur ? ( que je ne ferai pas bien entendu ). Merci
Non bien sûr, je me suis mal exprimé. Ma question est la suivante : au moment de ma demande de rachat j'étais effectivement en fin de droits à l'allocation chômage, est ce que le fait de retravailler maintenant est un paramètre qui annule le droit au rachat ? Dans les conditions générales de cet organisme il n'est pas stipulé qu'il faut à la fois être en fin de droit et n'avoir pas retrouvé d'emploi. Est il normal de me demander cette attestation sur l'honneur ? ( que je ne ferai pas bien entendu ). Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2015 à 12:14
29 juin 2015 à 13:03
29 juin 2015 à 15:01