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pititenouette
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28 janvier 2016
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29 juin 2015 à 13:59
29 juin 2015 à 13:59
Bonjour,
Je vous cite
" On me demande une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle "
Comme vous le signale François :
Si vous faites cette attestation, en étant en activité à ce jour, c'est une fausse déclaration.
Je vous cite
" On me demande une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle "
Comme vous le signale François :
Si vous faites cette attestation, en étant en activité à ce jour, c'est une fausse déclaration.
christian B- 29 juin 2015 à 15:01
Non bien sûr, je me suis mal exprimé. Ma question est la suivante : au moment de ma demande de rachat j'étais effectivement en fin de droits à l'allocation chômage, est ce que le fait de retravailler maintenant est un paramètre qui annule le droit au rachat ? Dans les conditions générales de cet organisme il n'est pas stipulé qu'il faut à la fois être en fin de droit et n'avoir pas retrouvé d'emploi. Est il normal de me demander cette attestation sur l'honneur ? ( que je ne ferai pas bien entendu ). Merci
Non bien sûr, je me suis mal exprimé. Ma question est la suivante : au moment de ma demande de rachat j'étais effectivement en fin de droits à l'allocation chômage, est ce que le fait de retravailler maintenant est un paramètre qui annule le droit au rachat ? Dans les conditions générales de cet organisme il n'est pas stipulé qu'il faut à la fois être en fin de droit et n'avoir pas retrouvé d'emploi. Est il normal de me demander cette attestation sur l'honneur ? ( que je ne ferai pas bien entendu ). Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2015 à 12:14
29 juin 2015 à 13:03
29 juin 2015 à 15:01