Parents redevable (Apprentissage) Erreur ?

Jeanbob69 - 26 juin 2015 à 14:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 juin 2015 à 19:01
Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation :

J'étais sous contrat d'apprentissage (nature du contrat : 11) de Septembre 2010 à Septembre 2013 et vivais sous le toit de mes parents.

L'on m'avais annoncé et c'était d'ailleurs très clair à ce sujet, que l'apprenti était exonéré d'impots.
Le problème est que mes parents viennent de recevoir un courrier leurs rappelant qu'ils sont redevable de 1300€ d'impots supplémentaire puisqu'ils sont passé à une autre tranche à cause de mes revenus en tant qu'apprenti (grosso modo 9000€ sur 2012)
Je ne comprends tout simplement pas que les services d'impôts réclament 900€ + des intérêts (~350€) de retard.
En gros, du fait que j'étais en apprentissage, cela faisait un revenu supplémentaire pour mes parents ! Le tout sachant que l'apprenti lui-même n'est pas censé payer ces impots !

Qu'est ce qu'il s'est passé ? Est-ce normal ? En toute honnêteté j'ai l'impression qu'il y a une erreur quelque part...

Merci d'avance...

1 réponse

dna.factory Messages postés 25309 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 828
26 juin 2015 à 14:31
L'apprenti est exonéré si il déclare de façon indépendant.
Par contre, si il s'intégré au foyer fiscal, il n'y a plus d'exonérations.

A noter aussi : On peut être exonéré de PAIMENT des impôts, mais cela n'exonère pas de DECLARATION...
C'est l'état qui décide, au vu de la déclaration, si on est exonéré ou pas, ce n'est pas à la personne de décider si elle doit déclarer ou pas...
Si on vous compte un retard, c'est que vous n'avez pas déclaré en temps et en heure.
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J'étais rattaché au foyer fiscal, donc je suis (enfin mes parents) imposable... C'est bien ca ?
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Bonjour Dna.factory,

Etes vous sûr de ce que vous avancez ? Peut importe où c'est déclaré, ce n'est pas imposable... Il n'y a pas de notion de foyer fiscal des parents / déclaration seul... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11249.xhtml

mais cela n'exonère pas de DECLARATION...

De plus, il ne faut pas déclarer les revenus inférieurs à 17345€ !
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J'ai trouvé un lien intéressant :
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/557-rattachement-d-enfants-majeurs.php

Si j'en crois ce site et si j'ai bien tout saisi, les revenus de l'apprenti inférieur à 17345 € ne sont pas à déclarer. J'aurais bien aimé avoir 1500€/mois en apprentissage..
Je ne sais pas vraiment quoi faire là... !
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Tout à fait, comme je l'ai dit plus haut, pas besoin de déclarer si au dessous de ce plafond !
Vous confirmez que vous étiez bien en apprentissage, et pas en contrat de professionnalisation ?
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Clairement je l'affirme, je n'ai jamais été en contrat pro !
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