Parents redevable (Apprentissage) Erreur ?
Jeanbob69
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation :
J'étais sous contrat d'apprentissage (nature du contrat : 11) de Septembre 2010 à Septembre 2013 et vivais sous le toit de mes parents.
L'on m'avais annoncé et c'était d'ailleurs très clair à ce sujet, que l'apprenti était exonéré d'impots.
Le problème est que mes parents viennent de recevoir un courrier leurs rappelant qu'ils sont redevable de 1300€ d'impots supplémentaire puisqu'ils sont passé à une autre tranche à cause de mes revenus en tant qu'apprenti (grosso modo 9000€ sur 2012)
Je ne comprends tout simplement pas que les services d'impôts réclament 900€ + des intérêts (~350€) de retard.
En gros, du fait que j'étais en apprentissage, cela faisait un revenu supplémentaire pour mes parents ! Le tout sachant que l'apprenti lui-même n'est pas censé payer ces impots !
Qu'est ce qu'il s'est passé ? Est-ce normal ? En toute honnêteté j'ai l'impression qu'il y a une erreur quelque part...
Merci d'avance...
J'étais sous contrat d'apprentissage (nature du contrat : 11) de Septembre 2010 à Septembre 2013 et vivais sous le toit de mes parents.
L'on m'avais annoncé et c'était d'ailleurs très clair à ce sujet, que l'apprenti était exonéré d'impots.
Le problème est que mes parents viennent de recevoir un courrier leurs rappelant qu'ils sont redevable de 1300€ d'impots supplémentaire puisqu'ils sont passé à une autre tranche à cause de mes revenus en tant qu'apprenti (grosso modo 9000€ sur 2012)
Je ne comprends tout simplement pas que les services d'impôts réclament 900€ + des intérêts (~350€) de retard.
En gros, du fait que j'étais en apprentissage, cela faisait un revenu supplémentaire pour mes parents ! Le tout sachant que l'apprenti lui-même n'est pas censé payer ces impots !
Qu'est ce qu'il s'est passé ? Est-ce normal ? En toute honnêteté j'ai l'impression qu'il y a une erreur quelque part...
Merci d'avance...
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1 réponse
L'apprenti est exonéré si il déclare de façon indépendant.
Par contre, si il s'intégré au foyer fiscal, il n'y a plus d'exonérations.
A noter aussi : On peut être exonéré de PAIMENT des impôts, mais cela n'exonère pas de DECLARATION...
C'est l'état qui décide, au vu de la déclaration, si on est exonéré ou pas, ce n'est pas à la personne de décider si elle doit déclarer ou pas...
Si on vous compte un retard, c'est que vous n'avez pas déclaré en temps et en heure.
Par contre, si il s'intégré au foyer fiscal, il n'y a plus d'exonérations.
A noter aussi : On peut être exonéré de PAIMENT des impôts, mais cela n'exonère pas de DECLARATION...
C'est l'état qui décide, au vu de la déclaration, si on est exonéré ou pas, ce n'est pas à la personne de décider si elle doit déclarer ou pas...
Si on vous compte un retard, c'est que vous n'avez pas déclaré en temps et en heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etes vous sûr de ce que vous avancez ? Peut importe où c'est déclaré, ce n'est pas imposable... Il n'y a pas de notion de foyer fiscal des parents / déclaration seul... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11249.xhtml
mais cela n'exonère pas de DECLARATION...
De plus, il ne faut pas déclarer les revenus inférieurs à 17345€ !
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/557-rattachement-d-enfants-majeurs.php
Si j'en crois ce site et si j'ai bien tout saisi, les revenus de l'apprenti inférieur à 17345 € ne sont pas à déclarer. J'aurais bien aimé avoir 1500€/mois en apprentissage..
Je ne sais pas vraiment quoi faire là... !
Vous confirmez que vous étiez bien en apprentissage, et pas en contrat de professionnalisation ?