Taxe habitation
NICK
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au 1er janvier 2015, je louais un local bureau à un propriétaire, qui ne veux pas que les locataires le déclare en logement et surtout pas au niveau de l'assurance. La quitance du loyer fait apparaître de la TVA.
y-at-il donc une taxe d'habitation, compte tenu que le propriétaire de son côté déclare le tout en garage (d'où son activité location de garage). Je ne suis pas le seul il y a d'autres personnes concernées pour ce même propriétaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
au 1er janvier 2015, je louais un local bureau à un propriétaire, qui ne veux pas que les locataires le déclare en logement et surtout pas au niveau de l'assurance. La quitance du loyer fait apparaître de la TVA.
y-at-il donc une taxe d'habitation, compte tenu que le propriétaire de son côté déclare le tout en garage (d'où son activité location de garage). Je ne suis pas le seul il y a d'autres personnes concernées pour ce même propriétaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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La TVa sur votre quittance prouve que ce n'est pas un bail d'habitation...pour le reste vos impots dépendent de votre statut (les garages peuvent etr soumis à TVA)
Locataire particulier ou entreprise vous serez soumis ou à la taxe d'habitation ou aux contribution entreprises (taxe professionnelles etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...