Artisan ne veut pas faire la facture de fin de chantier
gégéALLIER
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24 juin 2015 à 14:33
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 24 juin 2015 à 14:40
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relou
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24 juin 2015 à 14:40
24 juin 2015 à 14:40
bonjour
Sauf accord entre vous et le maçon vous ne pouvez pas décider d'arrêter le chantier de votre propre chef .
le maçon doit exécuter ce qui est prévu au devis et vous régler la somme correspondante.
Le maçon est donc en droit de ne pas vous remettre de facture puisque juridiquement le contrat entre vous et le maçon est toujours en cours .il pourrait même vous poursuivre pour entrave à l'exécution du contrat.
Sauf accord entre vous et le maçon vous ne pouvez pas décider d'arrêter le chantier de votre propre chef .
le maçon doit exécuter ce qui est prévu au devis et vous régler la somme correspondante.
Le maçon est donc en droit de ne pas vous remettre de facture puisque juridiquement le contrat entre vous et le maçon est toujours en cours .il pourrait même vous poursuivre pour entrave à l'exécution du contrat.