Artisan ne veut pas faire la facture de fin de chantier
gégéALLIER
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relou Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison et fait rénover la maison par un artisan qui disait tout savoir faire.
ayant eu de nombreux déboires car nous n'étions pas d'accord sur le style, il voulait imposer son style et ses matériaux, robinets etc.... j'ai en plus constaté au long cours plusieurs malfaçons, car il travaille trop vite et n'est plus present sur le chantier.
je l'ai stoppé dans les travaux par peur que le reste soit raté et l'ai payé 14000 euros.
le devis était de 20000 mais comprenant toutes les fenêtres et d'autres travaux qui n'ont du coup pas été réalisés.
en rénovation, j'ai constitué un dossier avec l'ANAH et qui attend une facture de fin de chantier.
cet artisan pour le moment refuse de la faire
pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir la facture de fin de chantier concernant les 14000 euros, qui clôturent une partie des travaux terminés.
j'ai du réemprunter pour réaliser la suite seul et j'ai 800 euros à payer.
pendant 4 ans à ma banque
j'ai perdu mon emploi pendant les travaux, et je suis au chômage.
merci de votre réponse, par avance et de votre soutien.
Monsieur Gérard STURM
0470032335
Allier
j'ai acheté une maison et fait rénover la maison par un artisan qui disait tout savoir faire.
ayant eu de nombreux déboires car nous n'étions pas d'accord sur le style, il voulait imposer son style et ses matériaux, robinets etc.... j'ai en plus constaté au long cours plusieurs malfaçons, car il travaille trop vite et n'est plus present sur le chantier.
je l'ai stoppé dans les travaux par peur que le reste soit raté et l'ai payé 14000 euros.
le devis était de 20000 mais comprenant toutes les fenêtres et d'autres travaux qui n'ont du coup pas été réalisés.
en rénovation, j'ai constitué un dossier avec l'ANAH et qui attend une facture de fin de chantier.
cet artisan pour le moment refuse de la faire
pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir la facture de fin de chantier concernant les 14000 euros, qui clôturent une partie des travaux terminés.
j'ai du réemprunter pour réaliser la suite seul et j'ai 800 euros à payer.
pendant 4 ans à ma banque
j'ai perdu mon emploi pendant les travaux, et je suis au chômage.
merci de votre réponse, par avance et de votre soutien.
Monsieur Gérard STURM
0470032335
Allier
A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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- Fin de journée heure - Forum salariés
1 réponse
bonjour
Sauf accord entre vous et le maçon vous ne pouvez pas décider d'arrêter le chantier de votre propre chef .
le maçon doit exécuter ce qui est prévu au devis et vous régler la somme correspondante.
Le maçon est donc en droit de ne pas vous remettre de facture puisque juridiquement le contrat entre vous et le maçon est toujours en cours .il pourrait même vous poursuivre pour entrave à l'exécution du contrat.
Sauf accord entre vous et le maçon vous ne pouvez pas décider d'arrêter le chantier de votre propre chef .
le maçon doit exécuter ce qui est prévu au devis et vous régler la somme correspondante.
Le maçon est donc en droit de ne pas vous remettre de facture puisque juridiquement le contrat entre vous et le maçon est toujours en cours .il pourrait même vous poursuivre pour entrave à l'exécution du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...