Refus de déclaration préalable pour non continuité du village
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Un refus de déclaration préalable pour non continuité du village peut-il s'appliquer à un abri de jardin. La non continuité du village peut s'expliquer par le fait que cela coûte cher de mettre le tout à l'égout si les maisons sont isolés. Mais un abri de jardin ne requiert pas d'infrastructures urbaines.
La loi Littoral dit : l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Un abri de jardin est-il considéré comme une extension de l'urbanisation ? Puis-je contester ce refus en demandant au préfet que la maire revienne sur sa décision ?
La loi Littoral dit : l'extension de l'urbanisation dans les communes littorales doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants, ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Un abri de jardin est-il considéré comme une extension de l'urbanisation ? Puis-je contester ce refus en demandant au préfet que la maire revienne sur sa décision ?
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3 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
Bonjour à tous,
et désolé de vous avoir offensé. C'est la première fois que je viens sur un Forum et je pensais qu'il fallait exposer le problème en allant droit au but.
Ceci dit je souhaiterai beaucoup avoir une réponse à mon problème.
S'il vous plaît
Merci à tous
et désolé de vous avoir offensé. C'est la première fois que je viens sur un Forum et je pensais qu'il fallait exposer le problème en allant droit au but.
Ceci dit je souhaiterai beaucoup avoir une réponse à mon problème.
S'il vous plaît
Merci à tous
Bonjour
Le refus me paraît fondé ne serait-ce que parce que la Loi Littoral est en vigueur. Ceci est renforcé par la jurisprudence qui dit que "toute construction, si petite soit-elle, qu'elle soit ou non dispensée de permis de construire, est interdite dans la bande littorale, même lorsqu'il s'agit d'un simple abri de jardin" (CAA de Lyon, 21 février 1995, Weick, n°931979) .
Le refus me paraît fondé ne serait-ce que parce que la Loi Littoral est en vigueur. Ceci est renforcé par la jurisprudence qui dit que "toute construction, si petite soit-elle, qu'elle soit ou non dispensée de permis de construire, est interdite dans la bande littorale, même lorsqu'il s'agit d'un simple abri de jardin" (CAA de Lyon, 21 février 1995, Weick, n°931979) .
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