Etat des lieux en fin de location, responsabilités ?

Victor84500 - 18 juin 2015 à 14:38
 Victor84500 - 18 juin 2015 à 20:13
Bonjour,

J'ai loué un appartement le 15 mai 2014, je rend mon logement le 20 juin 2015,
aujourd'hui ma propriétaire est venue faire une visite avant l'état des lieux et m'a accablé de reproches, j'aimerais savoir à qui reviennent les travaux car je ne pense pas qu'ils me reviennent :

1/ Divers travaux ont été réalisé par des professionnels missionnés par la propriétaire, les ouvriers n'ont pas remis les lieux en état ( trou sous l'évier suite à travaux sur les canalisations, peinture non refaite sur des parties de murs rebouchées au plâtre )
Le propriétaire me demande de tout remettre en état ?

2/ Les murs sont humides, le mur a des tâches grises, elle m'a demandé de faire jouer mon assurance ?

3/ Les peintures de l'appartement ont été réalisé en 2008 ( cela est stipulé sur le bail ) , elle trouve que les peintures étant " passées " c'est à moi de les refaire à neuf ?

4/ Lors de ma prise de location, une prise électrique était mal fixée, cela est mentionné sur le bail, aujourd'hui elle me demande de fixer moi-même la prise car ayant occupé les lieux c'était à moi de le faire même si cela était présent avant ma venue.

5/ J'ai un volet avec sur le mur un crochet bloqueur de volet, le propriétaire trouve qu'il serait bien de mettre un second crochet et me demande de le payer ?

Je n'ai rendez-vous avec un conseiller juridique que mardi prochain et l'état des lieux a lieu samedi, j'aimerai avoir des conseils pour défendre mon opinion ......

En vous remerciant en avance
Cordialement
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
18 juin 2015 à 15:21
Bonjour,

pas trop le temps de vous répondre en détail vu que le temps presse pour vous.
Téléphonez à un ADIL ça sera plus rapide.
Désolée.
Cdlt.
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Victor84500
18 juin 2015 à 20:13
Bonsoir,
ADIL m'a donné un rdv pour mardi seulement.
Cordialement
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VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 33
18 juin 2015 à 16:28
bonjour
je vais essayer de vous répondre au maximum

1/ Avez-vous signalé à la propriétaire par écrit que les ouvriers n'avaient pas ou mal fini les travaux qu'elle a mandaté? Si oui, la remise en état ne peut pas vous être imputéé car pas de votre fait. Si non, avez-vous la preuve de l'intervention de ces ouvriers? en cas de litige devant une juridiction, cela pourrait vous aider à défendre votre point de vue. Je vous conseille d'inscrire sur l'EDL, si elle insiste pour faire apparaitre ces "défauts", qu'ils sont le résultats de travaux commandés par la propriétaire et faits le (date) par (telle entreprise)

2/quelle est la cause de l'humidité? Est-ce vous qui n'aériez pas la pièce? absence de VMC ou dysfonctionnement signalé non réparé ou problème d'isloation de tuyau dans le mur à ce niveau-là? Ces dernières causes peuvent faire que les travaux de réhabilitation ne sont pas à vous imputer car la cause ne vous pas imputable. Si c'es humide en raison de votre comportement c'est à votre charge

3/Ce n'est pas à vous de refaire les peintures car 7ans c'est la moyenne reconnue pour l'usure normale des peintures. Quel est l'état indiqué sur l'EDL d'entrée? Veillez sur l'EDL de sortie qu'il ne diffère pas de celui d'entrée car elle vous facturera la peinture ou faites indiqué : Usure normale d'usage (ou quelque chose d'équivalent). Je ne pense pas que ce soit vous en 1 an (sauf si vousd fumiez dans l'appartement) qui avez fait "passer" les peintures

4/ vous n'avez pas l'obligation de réparer ce qui n'allait pas dans le logement à votre entrée. Aussi, si la prise était indiquée mal fixée à l'entrée et qu'elle l'est encore indiquée à la sortie, elle ne pourra pas vous facturer sa remise en place puisqu'il n'y a pas d'évolution négative. Mais si vous voulez essayer de négocier des points plus importants comme les précédents, remettez la prise en place comme vous pouvez pour essayer de l'amadouer et de lui montrer que vous avez fait des efforts et des concessions de votre côté donc à elle d'en faire aussi...

5/ ce n'est pas de votre responsabilité de mettre un nouveau crochet car ça ne vous concerne plus l'usage de ce volet, vous partez. A l'entrée vous en avez eu un crochet en état, à la sortie, vous laissez un crochet en état. C'est quoi son problème que ce soit pratique ou non d'avoir 2 crochets? Elle compte y emménager ? Elle n'aura qu'à le demandetr aux prochains locataires.

Le point à retenir est que des travaux ne pourront vous être imputé que si l'EDL de sortie est différent de l'EDL d'entrée et que la raison vous est imputable. Tout différent doit être noté, à défaut vous pouvez refuser de le signer et exigez qu'il soit fait par un huissier. En l'absence d'EDL de sortie, le logement sera considéré rendu en état
Ce papier sera la base de travail d'un juge si cela se termine devant lui.

"les paroles s'envolent, les écrits restent"
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