3 contraventions abusives le même jour à la même heure
Didi
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
Mon compagnon a eu 3 contraventions le même jour à la même heure de la part d'un policier en civil et sans être arrêté pour se voir verbaliser les 3 contraventions ; il a reçu ces 3 contraventions par la poste. Par conséquent, il a envoyé 3 contestations auprès de l'officier du Ministère public et au défenseur des droits : l'officier du Ministère public ne donne pas de réponse favorable et le défenseur des droits met en avant que mon ami n'a aucune preuve ! Est-ce qu'il est possible à votre avis d'obtenir satisfaction ? Ce qu'il lui est reproché sont l'inobservation par conducteur de véhicule des agents réglant la circulation, :conduite excessive alors qu'il roulait en dessous de 50 km/h car il était en agglomération et conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède et il n'y avait pas de véhicule devant lui. Ce qui fait maintenant 135 euros pour chaque contraventions et 3 points en ce qui concerne en ce qui concerne la dernière contravention ! Par avance, merci pour vos réponses si il vous arrivé des faits similaires ou autres
Mon compagnon a eu 3 contraventions le même jour à la même heure de la part d'un policier en civil et sans être arrêté pour se voir verbaliser les 3 contraventions ; il a reçu ces 3 contraventions par la poste. Par conséquent, il a envoyé 3 contestations auprès de l'officier du Ministère public et au défenseur des droits : l'officier du Ministère public ne donne pas de réponse favorable et le défenseur des droits met en avant que mon ami n'a aucune preuve ! Est-ce qu'il est possible à votre avis d'obtenir satisfaction ? Ce qu'il lui est reproché sont l'inobservation par conducteur de véhicule des agents réglant la circulation, :conduite excessive alors qu'il roulait en dessous de 50 km/h car il était en agglomération et conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède et il n'y avait pas de véhicule devant lui. Ce qui fait maintenant 135 euros pour chaque contraventions et 3 points en ce qui concerne en ce qui concerne la dernière contravention ! Par avance, merci pour vos réponses si il vous arrivé des faits similaires ou autres
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2 réponses
Bonjour,
En quoi ces amendes sont abusives ?
Excès de vitesse, distance de sécurité non-respectée, non-respect des consignes d'un agent.
Votre compagnon roulait-il, tellement près de la voiture qui le précédait qu'il n'a pas vu l'agent de police, et que dès que ce véhicule s'est écarté il a appuyé sur l'accélérateur ?
C'est à lui de prouver que ces faux. S'il n'en est pas capable, payez au plus tôt avant la saisie des amendes majorés directement sur votre compte (avec les frais bancaires qui vont avec) et adoptez une conduite moins agressive.
CB
En quoi ces amendes sont abusives ?
Excès de vitesse, distance de sécurité non-respectée, non-respect des consignes d'un agent.
Votre compagnon roulait-il, tellement près de la voiture qui le précédait qu'il n'a pas vu l'agent de police, et que dès que ce véhicule s'est écarté il a appuyé sur l'accélérateur ?
C'est à lui de prouver que ces faux. S'il n'en est pas capable, payez au plus tôt avant la saisie des amendes majorés directement sur votre compte (avec les frais bancaires qui vont avec) et adoptez une conduite moins agressive.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"conduite excessive alors qu'il roulait en dessous de 50 km/h"
"mais il ne roulait pas vite du tout !"
rouler en dessous de 50 km/h ne signifie pas ne pas être en vitesse excessive, il existe des zones 30 en ville ou s'il y avait des travaux ou autres (puisque vous dites qu'un agent faisait la circulation).
Cordialement