Date et moyen de paiement du salaire
lapetitesophie
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Bonjour à tous,
Je souhaite avoir des renseignements complémentaires. J'espère que vous pourrez m'aider :)
Mon mari est payé de manière aléatoire (entre le 4 et le 16 selon les mois).
Par exemple, ce mois-ci : il devrait percevoir son salaire du mois de mai le 16/06 alors qu'il est indiqué sur son bulletin de salaire qu'il a été payé le 31 mai par chèque.
C'est comme ça à chaque salaire. Il est arrivé que nous percevions son salaire 6 semaines après avoir perçu celui du mois précédent. Ce qui nous met en difficulté.
Ma question : le moyen de paiement et la date doivent-ils être conformes aux indications figurant sur le bulletin de salaire?
Je vous remercie vivement pour votre aide...
A bientôt
Je souhaite avoir des renseignements complémentaires. J'espère que vous pourrez m'aider :)
Mon mari est payé de manière aléatoire (entre le 4 et le 16 selon les mois).
Par exemple, ce mois-ci : il devrait percevoir son salaire du mois de mai le 16/06 alors qu'il est indiqué sur son bulletin de salaire qu'il a été payé le 31 mai par chèque.
C'est comme ça à chaque salaire. Il est arrivé que nous percevions son salaire 6 semaines après avoir perçu celui du mois précédent. Ce qui nous met en difficulté.
Ma question : le moyen de paiement et la date doivent-ils être conformes aux indications figurant sur le bulletin de salaire?
Je vous remercie vivement pour votre aide...
A bientôt
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que le plus important dans le cas de votre mari, c'est de faire comprendre à son employeur qu'il y a des règles concernant le délai de paiement, notamment l'Art. 3242-1 du code du travail qui dit que le paiement doit s'effectuer 1 fois par mois, soit tous les 30 jours maximum, et non pas au bout de 6 semaines !
Il appartient à votre mari de demander le paiement régulier de ses salaires, de préférence par écrit (pour garder une trace en cas de litige) .
Cdt
Je pense que le plus important dans le cas de votre mari, c'est de faire comprendre à son employeur qu'il y a des règles concernant le délai de paiement, notamment l'Art. 3242-1 du code du travail qui dit que le paiement doit s'effectuer 1 fois par mois, soit tous les 30 jours maximum, et non pas au bout de 6 semaines !
Il appartient à votre mari de demander le paiement régulier de ses salaires, de préférence par écrit (pour garder une trace en cas de litige) .
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a RDV demain avec l'inspection du travail... il a toute une liste de questions!! il fera ses réclamations auprès de son employeur après cet entretien pour faire les choses bien. L'ambiance est très tendue.
Je vous tiens au courant ;)