Achat d'une ancienne batise agricole a rénové, refus CUb
Julien.04
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, tout d'abord merci a tous ceux qui prennent du temps pour diffuser leurs connaissances .
Voila, j'ai pour projet d acheter une ancienne batise agricole de 200m2 au sol sur 2 étages pour en faire des appartements a loués .
Cette batise d'un tenant est composée d'une partie habitation et d'autres parties grange et bergerie non habitée ni utilisées depuis trés longtemps . ( cadastrée mais inconnue par le service des impots ).
A une époque la toiture a été rénovée dans sa totalité donc une simple révision est nécéssaire, les facades idem ( simple enduits ou jointoiement des pierres )
et installation d'huisserie dans les ouvertures existantes .
Cette batise a été mise en vente par la SAFER mais n'ayant pas trouver d'agriculteur intéresser la SAFER m'a attribué l'acquisition .
Par la suite j'ai effectué une demande de CUb pour rénovation ( aucune construction en plus de l'existant ) celle ci m'est revenue négative avec pour raisons :
La batise est en zone NC sur le POS ( qui sera bientot transformé en PLU) donc a priori pas rénovable sauf pour un agriculteur .
Pas d'eau, pas d' éléctrécité et accés dangereux sur départementale .
Alors que:
le reseau d'eau communal passe sur la parcelle de la batise,
il y a un pilone avec une ligne de l'époque dans la cour interieur (uniquement pour la batise ) et ligne principale en cable tressé a 30m,
et l'agence des routes a dit qu'un nouvel accés etait réalisable sur le terrain 150m plus loin que l'actuel.
Je comprend qu'on ne laisse pas faire n'importe quoi a n'importe qui, mais je trouve cela tellement dommage que l'on puisse laisser a l'abandon un batiment datant certainement du 19 eme sur ces simples remarques .
J'ai vraiment l'impression que le dossier a été expedié sans que ni la Mairie ni la DDT ne se penche sur le projet .
Je souhaite faire une reconvertion dans l'agriculture pour prendre la suite de mes parents mais cela ne se fera que d'ici 3 à 5 ans environ donc cela ne peut etre pris en compte dans le dossier .
Est ce que quelqu'un peux me dire si le refus du CUb est vraiment justifiée (je laisse tombé l'achat ) ou si cela vaut le coup de se battre pour essayer de faire valoir mes droits .
Si je peux me battre , vers qui puis je me tourner ?
Merci pour vos conseils et réponses qui me seront d'une grande utilité dans le dédale de l'administration .
Cordialement
Julien
Voila, j'ai pour projet d acheter une ancienne batise agricole de 200m2 au sol sur 2 étages pour en faire des appartements a loués .
Cette batise d'un tenant est composée d'une partie habitation et d'autres parties grange et bergerie non habitée ni utilisées depuis trés longtemps . ( cadastrée mais inconnue par le service des impots ).
A une époque la toiture a été rénovée dans sa totalité donc une simple révision est nécéssaire, les facades idem ( simple enduits ou jointoiement des pierres )
et installation d'huisserie dans les ouvertures existantes .
Cette batise a été mise en vente par la SAFER mais n'ayant pas trouver d'agriculteur intéresser la SAFER m'a attribué l'acquisition .
Par la suite j'ai effectué une demande de CUb pour rénovation ( aucune construction en plus de l'existant ) celle ci m'est revenue négative avec pour raisons :
La batise est en zone NC sur le POS ( qui sera bientot transformé en PLU) donc a priori pas rénovable sauf pour un agriculteur .
Pas d'eau, pas d' éléctrécité et accés dangereux sur départementale .
Alors que:
le reseau d'eau communal passe sur la parcelle de la batise,
il y a un pilone avec une ligne de l'époque dans la cour interieur (uniquement pour la batise ) et ligne principale en cable tressé a 30m,
et l'agence des routes a dit qu'un nouvel accés etait réalisable sur le terrain 150m plus loin que l'actuel.
Je comprend qu'on ne laisse pas faire n'importe quoi a n'importe qui, mais je trouve cela tellement dommage que l'on puisse laisser a l'abandon un batiment datant certainement du 19 eme sur ces simples remarques .
J'ai vraiment l'impression que le dossier a été expedié sans que ni la Mairie ni la DDT ne se penche sur le projet .
Je souhaite faire une reconvertion dans l'agriculture pour prendre la suite de mes parents mais cela ne se fera que d'ici 3 à 5 ans environ donc cela ne peut etre pris en compte dans le dossier .
Est ce que quelqu'un peux me dire si le refus du CUb est vraiment justifiée (je laisse tombé l'achat ) ou si cela vaut le coup de se battre pour essayer de faire valoir mes droits .
Si je peux me battre , vers qui puis je me tourner ?
Merci pour vos conseils et réponses qui me seront d'une grande utilité dans le dédale de l'administration .
Cordialement
Julien
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2 réponses
Bonjour
Erreur, la DDT qui a du instruire le dossier, a répondu en se basant sur des éléments qui sont portés à sa connaissance au moment du dépôt du dossier. Elle ne peut répondre en fonction d'aménagements ou de travaux à venir.
La réponse au départ est logique.
C'est en t'appuyant sur cette réponse et l'argumentaire qui t'a été donné que tu pourras déposer un permis de construire.
Et si tu veux que ton projet aboutisse, je t'invite à contacter le service en charge de l'instruction pour t'accompagner.
Cordialement
J'ai vraiment l'impression que le dossier a été expedié sans que ni la Mairie ni la DDT ne se penche sur le projet
Erreur, la DDT qui a du instruire le dossier, a répondu en se basant sur des éléments qui sont portés à sa connaissance au moment du dépôt du dossier. Elle ne peut répondre en fonction d'aménagements ou de travaux à venir.
La réponse au départ est logique.
C'est en t'appuyant sur cette réponse et l'argumentaire qui t'a été donné que tu pourras déposer un permis de construire.
Et si tu veux que ton projet aboutisse, je t'invite à contacter le service en charge de l'instruction pour t'accompagner.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer d'avoir un rendez vous a la DDT pour en discuter avec eux .
Sais tu quelles sont toutes les conditions pour rénover en zone NC