Fin de bail et personne handicapée
PARISPARISPARIS
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Palatête -
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Bonjour
j ai actuellement 65 ans retraité et une carte invalidité à 8O %
mon conjoint est chomeur
mon bail se termine en décembre 2O17
dois je vraiment quitter les lieux à la fin du bail mon invalidité me protege t elle ?
il: nous sera trés difficile de trouver un logement avec ces données énoncées cidessus pouvez vous me répondre. merci cordialement
j ai actuellement 65 ans retraité et une carte invalidité à 8O %
mon conjoint est chomeur
mon bail se termine en décembre 2O17
dois je vraiment quitter les lieux à la fin du bail mon invalidité me protege t elle ?
il: nous sera trés difficile de trouver un logement avec ces données énoncées cidessus pouvez vous me répondre. merci cordialement
3 réponses
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Bonsoir
Quel type de bail avez-vous ? Meublé, vide ?
Pourquoi devriez-vous quitter votre logement ? Vous avez reçu une lettre de congé de votre bailleur ?
cdlt -
Bonjour,
Quel est le montant de vos revenus?
Quand le bail initial a t il été signé?
Si votre conjoint est également titulaire du bail, aura t il 70 ans ou plus à la date de fin du bail?
Votre propriétaire est il un particulier ou un institutionnel? -
Bonjour
mon bail a été renouvelle il y a deux ans et demi et il me reste deux ans et demis
Vous avez quoi comme bail ? Vous êtes arrivés à quelle date dans le logement ?
Logement vide le bail est de 3 ans, reconduit tacitement.
article 10 de la loi de 1989 qui prévoit que le contrat de location vide est conclu pour une durée de trois années. Cette durée est d'ordre public : elle s'applique obligatoirement.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise