Le bail est il encore valable si un des locataires part?
ava
-
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami vient de me quitter et va rompre notre PACS. Or, nous avions signé le bail de notre location à deux. Le bail stipule que je dois prévenir de tout changement matrimonial.
Si je signale son départ, peut on m'expulser de l'appartement?
Merci
Mon ami vient de me quitter et va rompre notre PACS. Or, nous avions signé le bail de notre location à deux. Le bail stipule que je dois prévenir de tout changement matrimonial.
Si je signale son départ, peut on m'expulser de l'appartement?
Merci
A voir également:
- Le bail est il encore valable si un des locataires part?
- Bail à imprimer - Guide
- Comment savoir si mon code est encore valable - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Les timbres verts sont ils encore valables en 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Un chéquier est valable combien de temps - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bail stipule que je dois prévenir de tout changement matrimonial.
N'a pas de valeur légale.
Par contre, le bail continue pour les deux.
Si vous ne payez pas, le proprio peut demander à votre ex de payer, même si il ne loge pas.