Le bail est il encore valable si un des locataires part?

ava - 9 juin 2015 à 21:10
dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 10 juin 2015 à 11:38
Bonjour,
Mon ami vient de me quitter et va rompre notre PACS. Or, nous avions signé le bail de notre location à deux. Le bail stipule que je dois prévenir de tout changement matrimonial.
Si je signale son départ, peut on m'expulser de l'appartement?
Merci
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
9 juin 2015 à 22:34
Le bail continue
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Merci mais sur qui vous basez vous pour l'affirmer?
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dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 12 923
10 juin 2015 à 11:38
probablement le fait que cette clause
Le bail stipule que je dois prévenir de tout changement matrimonial.
N'a pas de valeur légale.

Par contre, le bail continue pour les deux.
Si vous ne payez pas, le proprio peut demander à votre ex de payer, même si il ne loge pas.
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