Décès - Plus-Values Réalisés?
JenOSull
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9 juin 2015 à 18:46
JenOSull Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 10:26
JenOSull Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 10:26
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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9 juin 2015 à 20:52
9 juin 2015 à 20:52
est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?
Pas de plus-values, juste une imposition résultant de la mutation à titre gratuit suite au décès.
Pas de plus-values, juste une imposition résultant de la mutation à titre gratuit suite au décès.
JenOSull
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10 juin 2015 à 10:26
10 juin 2015 à 10:26
Merci roudoudou22
J'ai lu les renseignements sur le Calcul des droits de succession sur le site internet des autorités fiscalses - il y a des autres impots qu'il faut considérer? Il me parait que les prélèvements sociaux n'appliquent pas en cas de décès.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
J'ai lu les renseignements sur le Calcul des droits de succession sur le site internet des autorités fiscalses - il y a des autres impots qu'il faut considérer? Il me parait que les prélèvements sociaux n'appliquent pas en cas de décès.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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