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Décès - Plus-Values Réalisés?

JenOSull Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 9 juin 2015 à 18:46
JenOSull Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 10 juin 2015 à 10:26
Bonjour

En cas de décès - en cas où le défunt était le titulaire des actions - est-ce que le décès est traité comme une vente - c'est à dire, estce-qu'il faut calculer les plus-values applicables aux actions à la date du décès (et prendre l'impot sur le revenu/prélèvements sociaux dus de la fortune du défunt avant de la soumettre aux droits de succession) OU est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juin 2015 à 20:52
est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?

Pas de plus-values, juste une imposition résultant de la mutation à titre gratuit suite au décès.
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Réponse 2 / 2
JenOSull Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
10 juin 2015 à 10:26
Merci roudoudou22

J'ai lu les renseignements sur le Calcul des droits de succession sur le site internet des autorités fiscalses - il y a des autres impots qu'il faut considérer? Il me parait que les prélèvements sociaux n'appliquent pas en cas de décès.

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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