Décès - Plus-Values Réalisés?
JenOSull
Messages postés
3
Statut
Membre
-
JenOSull Messages postés 3 Statut Membre -
JenOSull Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
En cas de décès - en cas où le défunt était le titulaire des actions - est-ce que le décès est traité comme une vente - c'est à dire, estce-qu'il faut calculer les plus-values applicables aux actions à la date du décès (et prendre l'impot sur le revenu/prélèvements sociaux dus de la fortune du défunt avant de la soumettre aux droits de succession) OU est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?
Merci
En cas de décès - en cas où le défunt était le titulaire des actions - est-ce que le décès est traité comme une vente - c'est à dire, estce-qu'il faut calculer les plus-values applicables aux actions à la date du décès (et prendre l'impot sur le revenu/prélèvements sociaux dus de la fortune du défunt avant de la soumettre aux droits de succession) OU est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?
Merci
A voir également:
- Décès - Plus-Values Réalisés?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Plus values mobilières - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
2 réponses
est-ce que les plus-values sur des actions ne sont pas calculées en cas de décès?
Pas de plus-values, juste une imposition résultant de la mutation à titre gratuit suite au décès.
Pas de plus-values, juste une imposition résultant de la mutation à titre gratuit suite au décès.
Merci roudoudou22
J'ai lu les renseignements sur le Calcul des droits de succession sur le site internet des autorités fiscalses - il y a des autres impots qu'il faut considérer? Il me parait que les prélèvements sociaux n'appliquent pas en cas de décès.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
J'ai lu les renseignements sur le Calcul des droits de succession sur le site internet des autorités fiscalses - il y a des autres impots qu'il faut considérer? Il me parait que les prélèvements sociaux n'appliquent pas en cas de décès.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...