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sarah2012
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9 juin 2015 à 07:45
9 juin 2015 à 07:45
Bonjour,
Rapprochez vous de l'APEDYS de votre ville, ils sauront vous renseigner sur la question du redoublement et sur tout ce qui se rapporte aux droits des enfants dys, dans les établissements scolaires.
cordialement
Rapprochez vous de l'APEDYS de votre ville, ils sauront vous renseigner sur la question du redoublement et sur tout ce qui se rapporte aux droits des enfants dys, dans les établissements scolaires.
cordialement
Bonjour,
Dans votre cas, en cas de désaccord entre vos voeux et le conseil de classe, le chef d'établissement est tenu de vous recevoir, de prendre en compte vos observations et de vous faire des propositions.
Celles-ci peuvent être bien sûr la confirmation de la position du Conseil de classe ou le passage en 5ième sous conditions. Il est libre de son choix et doit vous faire parvenir une décision motivée par courrier.
A réception du courrier, vous avez trois jours ouvrable (délai de rigueur), en cas de refus du chef d'établissement de faire droit à votre demande, pour faire appel.
Vous envoyez une lettre avec A/R au chef d'établissement et demandez que la commission d' appel soit saisie . Vous écrivez clairement dans la lettre que vous demandez à être présent et entendu par la commission.
Les décisions de cette commission sont en principe définitive.
Cependant, vu les failles juridiques du texte, un bon avocat pourrait obtenir une audience au Tribunal.Administratif pour contester la décision de la commission.
Cdt,
ps: les textes applicables :
Article D 331-34 du Code de l'éducation
Article D 331-35 du Code de l'éducation
Dans votre cas, en cas de désaccord entre vos voeux et le conseil de classe, le chef d'établissement est tenu de vous recevoir, de prendre en compte vos observations et de vous faire des propositions.
Celles-ci peuvent être bien sûr la confirmation de la position du Conseil de classe ou le passage en 5ième sous conditions. Il est libre de son choix et doit vous faire parvenir une décision motivée par courrier.
A réception du courrier, vous avez trois jours ouvrable (délai de rigueur), en cas de refus du chef d'établissement de faire droit à votre demande, pour faire appel.
Vous envoyez une lettre avec A/R au chef d'établissement et demandez que la commission d' appel soit saisie . Vous écrivez clairement dans la lettre que vous demandez à être présent et entendu par la commission.
Les décisions de cette commission sont en principe définitive.
Cependant, vu les failles juridiques du texte, un bon avocat pourrait obtenir une audience au Tribunal.Administratif pour contester la décision de la commission.
Cdt,
ps: les textes applicables :
Article D 331-34 du Code de l'éducation
Article D 331-35 du Code de l'éducation
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