Fin de bail, préavis ?
SharonShanone
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes, merci du temps que vous allez m'accorder.
Voilà je suis dans un logement 30m² de particulier depuis bientot 1 an, le bail se finit le 11 et ça fait plusieurs mois qu'avec le propriétaire on lui parle qu'on va partir vue que je suis enceinte.
Ce dernier n'est pas trop dans la légalité, par exemple j'ai appris que quand il m'as demandé deux mois de loyer comme caution s'était interdit, tout comme avoir le double des clés.
Donc, hier celui-ci m'as annoncée par message que je ne pouvais quittée l'appartement pas avant fin du mois, je suppose qu'il voit ça comme un préavis, hors il m'avait déjà écrit par message il y a un mois que vu ma situation il me dispenserait de préavis.
Ma question est là, peut-être bête mais je veux être sure ! Vu que j'ai signée pour un an, et que mon bail se finit à la date du onze, est-il en droit de me demander un préavis qui dure jusque après date ?
Sachant que je suis en fin de grossesse et que si tel est le cas il me serra impossible de déménagée fin du mois : proches en vacances, pas de véhicules et pas les moyens d'en louer un.
Merci à tous de votre réponse, pas de jugements merci ! :)
Voilà je suis dans un logement 30m² de particulier depuis bientot 1 an, le bail se finit le 11 et ça fait plusieurs mois qu'avec le propriétaire on lui parle qu'on va partir vue que je suis enceinte.
Ce dernier n'est pas trop dans la légalité, par exemple j'ai appris que quand il m'as demandé deux mois de loyer comme caution s'était interdit, tout comme avoir le double des clés.
Donc, hier celui-ci m'as annoncée par message que je ne pouvais quittée l'appartement pas avant fin du mois, je suppose qu'il voit ça comme un préavis, hors il m'avait déjà écrit par message il y a un mois que vu ma situation il me dispenserait de préavis.
Ma question est là, peut-être bête mais je veux être sure ! Vu que j'ai signée pour un an, et que mon bail se finit à la date du onze, est-il en droit de me demander un préavis qui dure jusque après date ?
Sachant que je suis en fin de grossesse et que si tel est le cas il me serra impossible de déménagée fin du mois : proches en vacances, pas de véhicules et pas les moyens d'en louer un.
Merci à tous de votre réponse, pas de jugements merci ! :)
A voir également:
- Fin de bail, préavis ?
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
2 réponses
Le bail étant de 1 an je suppose qu'il s'agit d'un logement meublé donc vous devez 1 mois de préavis car le bail se renouvelle de lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah, je ne savais pas car moi dès que le proprio' a pris connaissance de ma grossesse il m'avait bien dit fin du bail à la date de signature soit le onze.
Merci de la réponse :)
De plus j'avais lue ça sur le net " Quelle réglementation pour la fin d'un bail ?
Dans le cas où la location meublée est destinée à l'habitation principale du locataire, trois scénarios sont envisageables à la fin du bail. Le contrat est reconduit tacitement pour un an. Le bailleur propose un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an.
Le propriétaire refuse de reconduire le bail, en invoquant un motif légitime et sérieux (le locataire ne paie pas ses loyers, par exemple), la reprise du logement pour lui-même ou sa famille, ou sa vente."