Renoncement à la tutelle
HAESNABON
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour Madame, Monsieur,
Mon frère, papa d' une enfant handicapée, trisomique 21 au langage inexistant, est décédé en Juin 2000, la laissant à sa femme.
Celle-ci, ne pouvant s' occuper de la gestion des biens de sa fille me demanda de m' en occuper. Le juge des tutelles me nomma '' administratrice de biens ''.
Depuis 2000, j' assume la fonction.
Il y a 5 ans, lors d' un rendez-vous avec le juge des tutelles majeurs, celui-ci prorogea ma fonction, mais je suis devenue tutrice de ma nièce âgée
aujourd'hui de 44 ans. Tout se passe bien depuis 15 ans.
Avançant en âge et ayant quelques soucis de santé, je désirerai arrêter cette tutelle à la fin de cette année 2015. Je finirai le compte rendu annuel.
Comment faire auprès du Juge ?
Combien de temps avant la date que je me suis fixée dois-je l' en informer ?
Un modèle de lettre serai le bien venu.
Avec tous mes remerciements, veuillez croire, Madame, Monsieur,
à l' expression de mes sentiments respectueux.
Mme HAESNABON.
Mon frère, papa d' une enfant handicapée, trisomique 21 au langage inexistant, est décédé en Juin 2000, la laissant à sa femme.
Celle-ci, ne pouvant s' occuper de la gestion des biens de sa fille me demanda de m' en occuper. Le juge des tutelles me nomma '' administratrice de biens ''.
Depuis 2000, j' assume la fonction.
Il y a 5 ans, lors d' un rendez-vous avec le juge des tutelles majeurs, celui-ci prorogea ma fonction, mais je suis devenue tutrice de ma nièce âgée
aujourd'hui de 44 ans. Tout se passe bien depuis 15 ans.
Avançant en âge et ayant quelques soucis de santé, je désirerai arrêter cette tutelle à la fin de cette année 2015. Je finirai le compte rendu annuel.
Comment faire auprès du Juge ?
Combien de temps avant la date que je me suis fixée dois-je l' en informer ?
Un modèle de lettre serai le bien venu.
Avec tous mes remerciements, veuillez croire, Madame, Monsieur,
à l' expression de mes sentiments respectueux.
Mme HAESNABON.
A voir également:
- Demande de dessaisissement du rôle de tuteur
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Immobilier
- Comment renoncer à mes droits parentaux ? - Forum garde d'enfants
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t'il personne dans la famille qui souhaite reprendre la tutelle ?
Car il serait tout de meme sécurisant pour votre nièce que celle ci reste dans la famille.