RC Décénale
ouyana88
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
qu'elle est la date d'effet d'une RC décénale :
le jour de la signature du bon de commande avec remise d'un chèque ou le début des travaux ou la fin des travaux
j'avoue que je ne sais plus ou j'en suis
et si la RC Décénale était résiliée par l'assurance entre le bon de commande et le début des travaux et qu'il n'y a pas assurance, puis je me retourner contre le constructeur.
merci pour votre aide
le jour de la signature du bon de commande avec remise d'un chèque ou le début des travaux ou la fin des travaux
j'avoue que je ne sais plus ou j'en suis
et si la RC Décénale était résiliée par l'assurance entre le bon de commande et le début des travaux et qu'il n'y a pas assurance, puis je me retourner contre le constructeur.
merci pour votre aide
A voir également:
- RC Décénale
- Assurance rc - Guide
- P rc - Guide
- Indemnité rc brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Attestation rc - Guide
- Decenale - Guide
1 réponse
pas bonjour, donc.
le contrat doit être valide à la date d'ouverture du chantier.
les garanties commencent à s'appliquer à la réception des travaux sans réserve.
oui.
mais la DO que vous devez souscrire tiquerait un peu.
qu'elle est la date d'effet d'une RC décénale :
le contrat doit être valide à la date d'ouverture du chantier.
les garanties commencent à s'appliquer à la réception des travaux sans réserve.
et si la RC Décénale était résiliée par l'assurance entre le bon de commande et le début des travaux et qu'il n'y a pas assurance, puis je me retourner contre le constructeur.
oui.
mais la DO que vous devez souscrire tiquerait un peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...