Acompte d'une location saisonniere
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mariethomasemma1
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Modifié par gerber1 le 4/06/2015 à 14:38
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 juin 2015 à 14:13
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A voir également:
- Acompte d'une location saisonniere
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- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
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- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
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djivi38
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4 juin 2015 à 14:13
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Bonjour,
en principe un acompte ne se rembourse pas en cas d'annulation. Est-ce bien le terme "acompte" qui figure sur votre contrat de location saisonnière ?
Voir : " Acompte et annulation" :
<< ... Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Voir aussi (même source) : " Arrhes et annulation " :
Sauf précision contraire convenue entre le bailleur et le locataire, toutes les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.
Le versement d'arrhes par le locataire ne rend pas la location définitive. Aucune des deux parties n'est engagée de façon définitive.
Vous dites avoir pris une assurance : sans avoir signé de contrat ?
Je suppose qu'il s'agit d'une assurance annulation ? Dans ce cas, demandez à cette assurance - puisque vous n'avez encore pas reçu de contrat de leur part - qu'elle vous le fasse parvenir. Vous serez ainsi fixée sur les termes et conditions d'annulation de séjour.
Cdlt.
en principe un acompte ne se rembourse pas en cas d'annulation. Est-ce bien le terme "acompte" qui figure sur votre contrat de location saisonnière ?
Voir : " Acompte et annulation" :
<< ... Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
- Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Voir aussi (même source) : " Arrhes et annulation " :
Sauf précision contraire convenue entre le bailleur et le locataire, toutes les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.
Le versement d'arrhes par le locataire ne rend pas la location définitive. Aucune des deux parties n'est engagée de façon définitive.
- Le locataire qui renonce à louer perd les arrhes versées. >>
Vous dites avoir pris une assurance : sans avoir signé de contrat ?
Je suppose qu'il s'agit d'une assurance annulation ? Dans ce cas, demandez à cette assurance - puisque vous n'avez encore pas reçu de contrat de leur part - qu'elle vous le fasse parvenir. Vous serez ainsi fixée sur les termes et conditions d'annulation de séjour.
Cdlt.
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