Contravention radar automatique SANS contrat location

aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - Modifié par aty54 le 3/06/2015 à 22:44
 Avoka - 4 juin 2015 à 10:02
Bonjour à tous,
Cela fait un moment que je lit vos conseils précieux sur ce site.

A mon tour de vous poster ma situation,

Un garage m'a prêter un véhicule de location pendant la réparation de mon véhicule et je me suis fait prendre par un radar automatique par l'arriére.

Le garage m'a bien évidemment dénoncer comme étant le contrevenant.

CEPENDANT, ce garage ne m'a pas fait remplir de contrat de location ce qui m'a ettoné (par faute de temps surchargé par ses clients au moment du prêt).

J'ai donc voulu m'arranger avec ce garage afin de régler l'amende mais de ne pas me dénoncer pour éviter la perte de points sur mon permis ce qu'il n'a pas voulu faire.

Est-ce qu'il y a un recours ou une solution afin d'éviter la perte de points étant donné qu'il ne m'a pas fournis de contrat de location et donc aucunes preuves que je soit le conducteur lors des faits ? est-ce que la non délation est applicable sur ce genre de cas ?
(avec la perte des points je risque de perdre mon permis de conduire et mon emploi avec)

merci pour vos conseils.
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4 réponses

djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
3 juin 2015 à 23:34
Bonjour,

bien sûr que le garagiste ne vous a pas fait un contrat de location, non pas parce qu'il n'avait pas le temps, mais parce qu'il vous a prêté (comme vous le dites à la 1° ligne de votre exposé de situation) une voiture de courtoisie.
A votre tour d'être courtois et d'assumer votre excès de vitesse et ses conséquences.

Bonsoir.
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aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
Modifié par aty54 le 3/06/2015 à 23:43
Quelle est la différence entre un véhicule de courtoisie et un véhicule de location ?
Un vehicule de courtoisie n'est donc pas soumis à un contrat ou formalité de prêt ?
D'habitude ce garagiste fait des contrats de location.
Et qu'arrive t il si une personne a un accident quand il n'y a pas de contrat ?

Sinon merci pour votre participation mais ma question initial reste sans réponse...
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djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154 > aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
3 juin 2015 à 23:50
Re bonjour,
  • un véhicule de courtoisie est prêté gracieusement par un garagiste : vous avez temporairement les papiers du véhicule que le garagiste vous confie et vous devez avertir votre assurance que vous conduirez tel véhicule de tel jour à telle heure jusqu'à tel autre jour telle heure. Ainsi, si vous avez un accident, votre assurance marchera.
  • pour un véhicule de location vous devez payer une location pour le temps d'utilisation du dit véhicule.

Bonsoir.
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aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
Modifié par aty54 le 4/06/2015 à 00:13
Et que dit la juridiction concernant les véhicules de courtoisies pour mon cas ?
Sachant qu'aucun documents formel a était échanger lors de la remise du vehicule ?
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djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154 > aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
4 juin 2015 à 00:14
Je passe la main, je ne suis pas juriste.
Bonne nuit.
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djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154 > aty54 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
4 juin 2015 à 00:56
"Sachant qu'aucun documents formel a était échanger " : et votre sens de l'honnêteté, il y a combien d'années que vous l'avez "échangé", si tant est que vous en ayez déjà eu un ? Votre mentalité, du moins en ce qui concerne ce problème (pour le reste, je préfère ne pas savoir !), je disais donc : votre mentalité est déplorable, et le garagiste a bien raison de ne pas vouloir marcher dans vos combines malhonnêtes.
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dany311 Messages postés 20532 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 198
4 juin 2015 à 00:34
bonjour

assumez vos bêtises !!!!
si vous insistez le prochaine fois le garagiste vous dira qu'il n'a pas le temps de s'occuper de votre véhicule et vous serez obligé d'aller dans un garage qui ne prête pas de véhicule.
c'est pas le garagiste qui s'est fait flasher ; c'est vous

cdlt
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
4 juin 2015 à 06:32
Bonjour

Cela fait un moment que je lit vos conseils précieux sur ce site.
Donc, vous allez suivre les précieux conseils qui vous ont été donnés.


Un garage m'a prêter un véhicule de location pendant la réparation de mon véhicule et je me suis fait prendre par un radar automatique par l'arriére.
Prêté, loué ou votre véhicule, vous assumez votre PV.

Le garage m'a bien évidemment dénoncer comme étant le contrevenant.
Tout à fait normal.

CEPENDANT, ce garage ne m'a pas fait remplir de contrat de location ce qui m'a ettoné (par faute de temps surchargé par ses clients au moment du prêt).

Réponse ==> Un garage m'a prêter un véhicule de location

<ital>J'ai donc voulu m'arranger avec ce garage afin de régler l'amende mais de ne pas me dénoncer pour éviter la perte de points sur mon permis ce qu'il n'a pas voulu faire.

Vous assumez, vous payez votre PV.
Le garage a eu la gentillesse de vous dépanner !!

Faut pas pousser grand père dans les orties, quand même !

@+
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Bonjour,

Ne reportez pas la faute sur celui qui vous a prêté le véhicule et assumez vos erreurs.

Si comme vous l'écrivez, la perte de points risque de vous poser des problèmes, c'est que vous n'êtes pas à votre premier coup d'essai.
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