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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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3 juin 2015 à 10:38
3 juin 2015 à 10:38
Bonjour,
Le droit à l'antenne existe. L'antenne est installée, donc le propriétaire n'a pas pouvoir pour vous forcer à ôter ce matériel. Voici un rappel de la loi :
Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), il apparaît que :
1. Selon la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les bénéficiaires (locataires de maison individuelle) sont responsables des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement de leur antenne télévisuelle. Le propriétaire peut louer son bien sans antenne installée préalablement (si le locataire investit, il est propriétaire de son antenne et pourra partir avec lorsque qu'il quittera le logement).
Vous adressez un courrier RAR à votre propriétaire en vous référant à la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966. Dès à présent, vous prenez des photos de votre installation.
Cdlt.
Le droit à l'antenne existe. L'antenne est installée, donc le propriétaire n'a pas pouvoir pour vous forcer à ôter ce matériel. Voici un rappel de la loi :
Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), il apparaît que :
1. Selon la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les bénéficiaires (locataires de maison individuelle) sont responsables des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement de leur antenne télévisuelle. Le propriétaire peut louer son bien sans antenne installée préalablement (si le locataire investit, il est propriétaire de son antenne et pourra partir avec lorsque qu'il quittera le logement).
Vous adressez un courrier RAR à votre propriétaire en vous référant à la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966. Dès à présent, vous prenez des photos de votre installation.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2015 à 11:05
3 juin 2015 à 12:02
Vous diffusez les renseignements au compte-goutte .....!
Cela change tout. Si vous habitez une collectivité, il est possible qu'une antenne collective soit présente et que le syndicat de copropriétaires (ou votre propriétaire s'il est seul) ait pris la décision de ne pas autoriser d'antenne privée. dans ce cas vous devrez vous exécuter et vous brancher sur l'antenne collective.
3 juin 2015 à 12:35