Rétractation d'bonnement cure pour mincir
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beynette
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Modifié par pititenouette le 1/06/2015 à 20:58
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 févr. 2016 à 10:30
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 févr. 2016 à 10:30
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zoulou33
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1 juin 2015 à 22:46
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Bonsoir
Achat sur place ou par correspondance ou par internet?.
Achat sur place ou par correspondance ou par internet?.
selamatpagi
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7 févr. 2016 à 10:12
7 févr. 2016 à 10:12
Je suis dans le même cas que Beynette, j'ai envoyé une lettre R avec AC sans retour de l'AC le delai de retractation se termine dans 3 jours .Je ne veux plus continuer les seances j'ai signé 4 cheques de 400 € (janvier encaissé reste fev mars avril)
Pourriez vous m'indiquer mes recours.
Je me suis rendu au siege de ce centre d'amaigrissement
Merci de vos conseils
Pourriez vous m'indiquer mes recours.
Je me suis rendu au siege de ce centre d'amaigrissement
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Afrikarnak
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7 févr. 2016 à 10:30
7 févr. 2016 à 10:30
Bonjour
Pas de délai de rétractation si le Contrat est conclu sur place..
SAUF si des dispositions contraires sont inscrites aux CGV..
Que disent les CGV au Chapitre 'rétractation'?
Ne pas faire opposition sur les malheureux chèques restant, ce serait illégal et passible de sanction.
Rappel: un chèque régulièrement émis est encaissable immédiatement par le bénéficiaire, peu importe la date qui y est inscrite.
A+
Pas de délai de rétractation si le Contrat est conclu sur place..
SAUF si des dispositions contraires sont inscrites aux CGV..
Que disent les CGV au Chapitre 'rétractation'?
Ne pas faire opposition sur les malheureux chèques restant, ce serait illégal et passible de sanction.
Rappel: un chèque régulièrement émis est encaissable immédiatement par le bénéficiaire, peu importe la date qui y est inscrite.
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beynette
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2 juin 2015 à 06:46
2 juin 2015 à 06:46
merci.c'est un achat sur place mais il y a un paragraphe dans les conditions de vente qui parle de droit de rétractation qui dit/
conformément aux directives du code du commerce,les prestations déjà effectuées ne peuvent lieu à un droit de remboursement.Cependant le client pourra demander un remboursement de la cure à condition qu'il règle les prestations déjà effectuées selon les tarifs à l'unité affichés dans le centre minceur à la date de demande de remboursement.A aujourd'hui
je n'es pas encore commencé ma cure à part une séance de démonstration.Pourriez m'indiquer l'article de code de commerce car je n'ai rien trouvé sur le code parlant des cures d'amincissement.
Je vous en remercie par avance .
beynette
conformément aux directives du code du commerce,les prestations déjà effectuées ne peuvent lieu à un droit de remboursement.Cependant le client pourra demander un remboursement de la cure à condition qu'il règle les prestations déjà effectuées selon les tarifs à l'unité affichés dans le centre minceur à la date de demande de remboursement.A aujourd'hui
je n'es pas encore commencé ma cure à part une séance de démonstration.Pourriez m'indiquer l'article de code de commerce car je n'ai rien trouvé sur le code parlant des cures d'amincissement.
Je vous en remercie par avance .
beynette
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2 juin 2015 à 06:47
2 juin 2015 à 06:47
courrier précédent en réponse à zoulou33