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Application loi Hamon sur la résiliation

MD06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 16:46
 François - 1 juin 2015 à 09:42
Bonjour

La loi Hamon s'applique aux consommateurs. Peut-elle s'appliquer aux sociétés pour faire une rétractation d'achat ?
Merci

MD06
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1 réponse

Réponse 1 / 1
François
1 juin 2015 à 09:42
Nombre de salariés, rapport entre l'achat et l'activité principale, mode de commande ?
0

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