Mise en demeure
Résolu
Stéphan
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Stéphan -
Stéphan -
Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure suite à la résiliation d'une assurance MMA pour impayés
Je reçois donc la mise en demeure par huissier 4 ans et 1 mois après !
On me demande la coquette somme de 560€ .
Je sais qu'il y a un délais de prescription de 2 ans mais je voulais savoir si cela s'applique également aux assureur ?
Après un échange houleux avec l'huissier , il me dit que cela remonte à 2011 , je lui demande d'autre renseignement mais il coupe cour a la discutions en me disant ce n'est pas à moi de trouver des solutions à vos problèmes .
Bref je sais que c'est de la pression mais avec mon tempérament je risque de débouler dans son bureau pour lui expliquer la vie .
Merci Stéphan
J'ai reçu une mise en demeure suite à la résiliation d'une assurance MMA pour impayés
Je reçois donc la mise en demeure par huissier 4 ans et 1 mois après !
On me demande la coquette somme de 560€ .
Je sais qu'il y a un délais de prescription de 2 ans mais je voulais savoir si cela s'applique également aux assureur ?
Après un échange houleux avec l'huissier , il me dit que cela remonte à 2011 , je lui demande d'autre renseignement mais il coupe cour a la discutions en me disant ce n'est pas à moi de trouver des solutions à vos problèmes .
Bref je sais que c'est de la pression mais avec mon tempérament je risque de débouler dans son bureau pour lui expliquer la vie .
Merci Stéphan
6 réponses
La prescription en matière d'assurance peut être interrompue par une lettre recommandée avec AR à la différences des autres prescriptions.
Bonjour et merci pour votre réponse .
J'ai reçu cette mise en demeure par eco pli et qui plus est 4 ans Après . Je n'ai jamais reçu de courrier en 4 ans pourtant ça fait 10 ans que je suis à cette adress , aucun appel a comparaître aucune injonction rien !
J'ai reçu cette mise en demeure par eco pli et qui plus est 4 ans Après . Je n'ai jamais reçu de courrier en 4 ans pourtant ça fait 10 ans que je suis à cette adress , aucun appel a comparaître aucune injonction rien !
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La meilleure manière de régler le problème : lui écrire .
La prescription : article L 114-1 du Code des assurances :
"Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance."
La prescription : article L 114-1 du Code des assurances :
"Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance."
Bonjour
Aujourd'hui J'ai reçu un énième message de l'huissier , J'ai donc appelé en lui rappelant l'article L114-1 du code des assurances, et que a ce jour je n'avais jamais reçu appelle a comparaître ni d'injonction du tribunal , la personne m'a littéralement menacer et m'a raccroché au nez .
Je vous ferais par des suite de ce sketch si suite il y a
Aujourd'hui J'ai reçu un énième message de l'huissier , J'ai donc appelé en lui rappelant l'article L114-1 du code des assurances, et que a ce jour je n'avais jamais reçu appelle a comparaître ni d'injonction du tribunal , la personne m'a littéralement menacer et m'a raccroché au nez .
Je vous ferais par des suite de ce sketch si suite il y a
Merci beaucoup François
Depuis mon échange téléphonique avec lui il ne s'est plus manifesté, j'ai un temps hésité à reprendre contact avec lui mais j'attend la prochaine lettre pour lui répondre avec en alinéa l'article L 114-1 du code des assurances .
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement Stéphan
Depuis mon échange téléphonique avec lui il ne s'est plus manifesté, j'ai un temps hésité à reprendre contact avec lui mais j'attend la prochaine lettre pour lui répondre avec en alinéa l'article L 114-1 du code des assurances .
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement Stéphan
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