Perte (ou vol ?)de ma cartes d'identité
met_dru
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 27 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2017
-
27 mai 2015 à 17:56
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mai 2015 à 18:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mai 2015 à 18:14
A voir également:
- Perte (ou vol ?)de ma cartes d'identité
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
27 mai 2015 à 18:14
27 mai 2015 à 18:14
Bonjour,
Vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé réception à cette fondation pour relater les faits et les sommer de vous remettre votre carte d'identité sous huitaine.
A défaut de restitution, vous serez contrainte d'entreprendre les démarches nécessaires pour une nouvelle carte d'identité.
Suite à leur négligence, vous demandez la prise en charge des frais occasionnés.
S'il ne vous restitue pas la carte d'identité ou vous informe de sa perte, vous serez contrainte de faire refaire cette carte d'identité.
Demandez une facture lors de l'achat du timbre fiscal pour vous faire rembourser par cette fondation
Vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé réception à cette fondation pour relater les faits et les sommer de vous remettre votre carte d'identité sous huitaine.
A défaut de restitution, vous serez contrainte d'entreprendre les démarches nécessaires pour une nouvelle carte d'identité.
Suite à leur négligence, vous demandez la prise en charge des frais occasionnés.
S'il ne vous restitue pas la carte d'identité ou vous informe de sa perte, vous serez contrainte de faire refaire cette carte d'identité.
Demandez une facture lors de l'achat du timbre fiscal pour vous faire rembourser par cette fondation