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3 réponses
Bonjour. Vos beaux-parents disposent de l'usufruit sur ce bien, qui d'après le barème fiscal sera de 30%.
Or si je vous lis bien, "et entre les lignes", vous demandez , sous prétexte que le bien n'est pas loué, si en partant de l'usufruit économique il n'est pas possible de faire baisser leur quote-part à 10%!Vous ne manquez pas de souffle, d'autant que s'il s'agit de vos beaux-parents vous n'êtes très certainement pas nu-propriétaire . Si c'est bien le cas, vous n'avez même pas droit à la parole concernant ce bien!
Or si je vous lis bien, "et entre les lignes", vous demandez , sous prétexte que le bien n'est pas loué, si en partant de l'usufruit économique il n'est pas possible de faire baisser leur quote-part à 10%!Vous ne manquez pas de souffle, d'autant que s'il s'agit de vos beaux-parents vous n'êtes très certainement pas nu-propriétaire . Si c'est bien le cas, vous n'avez même pas droit à la parole concernant ce bien!
Utilisateur anonyme
26 mai 2015 à 18:17
26 mai 2015 à 18:17
Bonjour,
La répartition est une affaire entre vous.
leur usufruit est à perte
ça, faudra nous expliquer...
Si je résume : vos beaux-parents considèrent qu'ils perdent de l'argent à cause de ce bien, et vous voulez encore leur demander de vous céder 20% de plus que ce qu'ils devraient... ça ne va pas arranger leurs affaires tout ça, vous y croyez, vous ?
Cdlt
La répartition est une affaire entre vous.
leur usufruit est à perte
ça, faudra nous expliquer...
Si je résume : vos beaux-parents considèrent qu'ils perdent de l'argent à cause de ce bien, et vous voulez encore leur demander de vous céder 20% de plus que ce qu'ils devraient... ça ne va pas arranger leurs affaires tout ça, vous y croyez, vous ?
Cdlt
condorcet
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26 mai 2015 à 18:57
26 mai 2015 à 18:57
Peut-on demander une réévaluation économique de l'usufruit
Le taux de 30 % résulte d'une disposition d'origine fiscale s'appliquant dans le cadre de la fiscalité.
Elle ne s'applique pas dans les rapports privés entre particuliers, bien que le barème fiscal puisse être pris en référence.
L'usufruit économique se calcule sur d'autres critères plus objectifs, ne s'imposant toujours pas obligatoirement dans les rapports privés.
Il s'ensuit, qu'à l'égard de vos beaux-parents, il est essentiel de trouver un consensus dans cette répartition du produit de la vente projetée.
Le taux de 30 % résulte d'une disposition d'origine fiscale s'appliquant dans le cadre de la fiscalité.
Elle ne s'applique pas dans les rapports privés entre particuliers, bien que le barème fiscal puisse être pris en référence.
L'usufruit économique se calcule sur d'autres critères plus objectifs, ne s'imposant toujours pas obligatoirement dans les rapports privés.
Il s'ensuit, qu'à l'égard de vos beaux-parents, il est essentiel de trouver un consensus dans cette répartition du produit de la vente projetée.
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