Faire baisser la valeur de l'usufruit quand il ne rapporte rien
Jeansol
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Nous voudrions vendre un bien dont nous sommes nus-propriétaires. Mes beaux-parents ont l'usufruit (30% de la valeur du bien 200000€).
Depuis plusieurs année, leur usufruit est à perte (ils n'arrivent pas à louer le bien) et ils veulent vendre pour récupérer les 30%.
Peut-on demander une réévaluation économique de l'usufruit ou récupérer l'usufruit pour que nous puissions récupérer une somme plus proche de la valeur totale du bien (90%/10%) ?
Merci de votre réponse
S.
Nous voudrions vendre un bien dont nous sommes nus-propriétaires. Mes beaux-parents ont l'usufruit (30% de la valeur du bien 200000€).
Depuis plusieurs année, leur usufruit est à perte (ils n'arrivent pas à louer le bien) et ils veulent vendre pour récupérer les 30%.
Peut-on demander une réévaluation économique de l'usufruit ou récupérer l'usufruit pour que nous puissions récupérer une somme plus proche de la valeur totale du bien (90%/10%) ?
Merci de votre réponse
S.
A voir également:
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- Valeur de l usufruit - Guide
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3 réponses
Bonjour. Vos beaux-parents disposent de l'usufruit sur ce bien, qui d'après le barème fiscal sera de 30%.
Or si je vous lis bien, "et entre les lignes", vous demandez , sous prétexte que le bien n'est pas loué, si en partant de l'usufruit économique il n'est pas possible de faire baisser leur quote-part à 10%!Vous ne manquez pas de souffle, d'autant que s'il s'agit de vos beaux-parents vous n'êtes très certainement pas nu-propriétaire . Si c'est bien le cas, vous n'avez même pas droit à la parole concernant ce bien!
Or si je vous lis bien, "et entre les lignes", vous demandez , sous prétexte que le bien n'est pas loué, si en partant de l'usufruit économique il n'est pas possible de faire baisser leur quote-part à 10%!Vous ne manquez pas de souffle, d'autant que s'il s'agit de vos beaux-parents vous n'êtes très certainement pas nu-propriétaire . Si c'est bien le cas, vous n'avez même pas droit à la parole concernant ce bien!
Bonjour,
La répartition est une affaire entre vous.
leur usufruit est à perte
ça, faudra nous expliquer...
Si je résume : vos beaux-parents considèrent qu'ils perdent de l'argent à cause de ce bien, et vous voulez encore leur demander de vous céder 20% de plus que ce qu'ils devraient... ça ne va pas arranger leurs affaires tout ça, vous y croyez, vous ?
Cdlt
La répartition est une affaire entre vous.
leur usufruit est à perte
ça, faudra nous expliquer...
Si je résume : vos beaux-parents considèrent qu'ils perdent de l'argent à cause de ce bien, et vous voulez encore leur demander de vous céder 20% de plus que ce qu'ils devraient... ça ne va pas arranger leurs affaires tout ça, vous y croyez, vous ?
Cdlt
Peut-on demander une réévaluation économique de l'usufruit
Le taux de 30 % résulte d'une disposition d'origine fiscale s'appliquant dans le cadre de la fiscalité.
Elle ne s'applique pas dans les rapports privés entre particuliers, bien que le barème fiscal puisse être pris en référence.
L'usufruit économique se calcule sur d'autres critères plus objectifs, ne s'imposant toujours pas obligatoirement dans les rapports privés.
Il s'ensuit, qu'à l'égard de vos beaux-parents, il est essentiel de trouver un consensus dans cette répartition du produit de la vente projetée.
Le taux de 30 % résulte d'une disposition d'origine fiscale s'appliquant dans le cadre de la fiscalité.
Elle ne s'applique pas dans les rapports privés entre particuliers, bien que le barème fiscal puisse être pris en référence.
L'usufruit économique se calcule sur d'autres critères plus objectifs, ne s'imposant toujours pas obligatoirement dans les rapports privés.
Il s'ensuit, qu'à l'égard de vos beaux-parents, il est essentiel de trouver un consensus dans cette répartition du produit de la vente projetée.
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