Les bien meubles aprés donation!
nadine56
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, NNotre mère a donné la nue propriété de sa maison a ma soeur lors d'une donation partage de 1984. Ma soeur craint que les meubles et objets divers ne soient partagés entre tous les frères et soeurs au décés , hors notre maman est placée en long séjour et n'a plus toute ses facultés pour faire un testament!
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Les inquiétudes de votre soeur sont fondées.
La donation portant uniquement sur l'immeuble, le contenu dépendra de la succession future de votre mère.
hors notre maman est placée en long séjour et n'a plus toute ses facultés pour faire un testament!
Si votre mère n'est pas placée sous tutelle ou curatelle, elle pourra rédiger son testament au cours de ses périodes de complète lucidité.
Cette question du sort du mobilier est secondaire.
Sa valeur étant minime n'aura pas une incidence importante par rapport à la valeur de la maison lors de la succession.
Les inquiétudes de votre soeur sont fondées.
La donation portant uniquement sur l'immeuble, le contenu dépendra de la succession future de votre mère.
hors notre maman est placée en long séjour et n'a plus toute ses facultés pour faire un testament!
Si votre mère n'est pas placée sous tutelle ou curatelle, elle pourra rédiger son testament au cours de ses périodes de complète lucidité.
Cette question du sort du mobilier est secondaire.
Sa valeur étant minime n'aura pas une incidence importante par rapport à la valeur de la maison lors de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Erreur.
Si les autres enfants ont recueilli la pleine propriété au lieu de la seule nue-propriété. la valeur du bien donné a été bien supérieure à celui de votre soeur.
A contrario, votre soeur un reçu un bien d'une valeur minorée.
La consolidation de ses droits consécutivement au décès de l'usufruitière la rendra "plein propriétaire". Au final, elle n'a rien perdu sauf de devoir attendre que cette consolidation se réalise automatiquement.
Ce critère n'est pas recevable.
Je vous déjà écrit que vous avez reçu un bien en nue-propriété.
Compte-tenu du barème fiscal correspondant à l'âge des donateurs ayant conservé l'usufruit, au final vous avez obtenu + que les autres,et vous avez accepté.
L'on ne revient pas sur les évaluations retenues dans une donation-partage.