Les bien meubles aprés donation!
nadine56
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26 mai 2015 à 08:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2015 à 20:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2015 à 20:45
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1 réponse
condorcet
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26 mai 2015 à 08:25
26 mai 2015 à 08:25
Quel est votre avis?
Les inquiétudes de votre soeur sont fondées.
La donation portant uniquement sur l'immeuble, le contenu dépendra de la succession future de votre mère.
hors notre maman est placée en long séjour et n'a plus toute ses facultés pour faire un testament!
Si votre mère n'est pas placée sous tutelle ou curatelle, elle pourra rédiger son testament au cours de ses périodes de complète lucidité.
Cette question du sort du mobilier est secondaire.
Sa valeur étant minime n'aura pas une incidence importante par rapport à la valeur de la maison lors de la succession.
Les inquiétudes de votre soeur sont fondées.
La donation portant uniquement sur l'immeuble, le contenu dépendra de la succession future de votre mère.
hors notre maman est placée en long séjour et n'a plus toute ses facultés pour faire un testament!
Si votre mère n'est pas placée sous tutelle ou curatelle, elle pourra rédiger son testament au cours de ses périodes de complète lucidité.
Cette question du sort du mobilier est secondaire.
Sa valeur étant minime n'aura pas une incidence importante par rapport à la valeur de la maison lors de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2015 à 08:55
Modifié par condorcet le 26/05/2015 à 09:13
Erreur.
Si les autres enfants ont recueilli la pleine propriété au lieu de la seule nue-propriété. la valeur du bien donné a été bien supérieure à celui de votre soeur.
A contrario, votre soeur un reçu un bien d'une valeur minorée.
La consolidation de ses droits consécutivement au décès de l'usufruitière la rendra "plein propriétaire". Au final, elle n'a rien perdu sauf de devoir attendre que cette consolidation se réalise automatiquement.
Ce critère n'est pas recevable.
26 mai 2015 à 20:28
26 mai 2015 à 20:45
Je vous déjà écrit que vous avez reçu un bien en nue-propriété.
Compte-tenu du barème fiscal correspondant à l'âge des donateurs ayant conservé l'usufruit, au final vous avez obtenu + que les autres,et vous avez accepté.
L'on ne revient pas sur les évaluations retenues dans une donation-partage.