Carte identité
anton44
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois partir en Espagne le 28 juin avec une amie sauf que mon ami c'est fait volé sa carte identité. je voudrait savoir si un permis de conduire peut servir de preuve de son identité ou doit elle refaire sa carte identité ?
je dois partir en Espagne le 28 juin avec une amie sauf que mon ami c'est fait volé sa carte identité. je voudrait savoir si un permis de conduire peut servir de preuve de son identité ou doit elle refaire sa carte identité ?
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3 réponses
bonjour
NON !! le permis de conduire est considéré comme papier d'identité uniquement en France.
dès que vous sortez du territoire national ; c'est
- carte d'identité ou passeport
il faut compter entre 3 semaines et 1 mois pour faire une carte d'identité
donc pour le 28 juin ; vous avez largement le temps
donc dès demain Mardi direction la gendarmerie ou le commissariat pour une déclaration de perte et dans la foulée direction la Mairie pour retirer un dossier pour une demande de carte d'identité
NON !! le permis de conduire est considéré comme papier d'identité uniquement en France.
dès que vous sortez du territoire national ; c'est
- carte d'identité ou passeport
il faut compter entre 3 semaines et 1 mois pour faire une carte d'identité
donc pour le 28 juin ; vous avez largement le temps
donc dès demain Mardi direction la gendarmerie ou le commissariat pour une déclaration de perte et dans la foulée direction la Mairie pour retirer un dossier pour une demande de carte d'identité
Je viens de regarder, pour le vol effectivement ça passe obligatoirement, par le commissariat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1759
Pour la perte, c'est bien indiqué que la déclaration de perte ne peut être fait à la mairie qu'en cas de demande de renouvellement immédiate :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
Pour la perte, c'est bien indiqué que la déclaration de perte ne peut être fait à la mairie qu'en cas de demande de renouvellement immédiate :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsqu'une personne souhaite refaire ses documents volés/perdus immédiatement, elle n'a pas besoin de passer par le commissariat, la mairie se charge des formalités.
cordialement
Lorsqu'une personne souhaite refaire ses documents volés/perdus immédiatement, elle n'a pas besoin de passer par le commissariat, la mairie se charge des formalités.
La personne est bien OBLGEE de passer par la gendarmerie/commissariat, pour faire la déclaration de vol ou de perte.
Par contre, lorsque la personne ne souhaite pas la faire dans l'immédiat, là elle ne peut que passer par le commissariat
non puisque comme je l'ai écrit, c'est la mairie qui est chargé des formalités
la mairie n'est autorisé a recevoir que la déclaration de perte !! pas celle de vol qui est instruite par la gendarmerie et ne peut traiter le dossier qu'une fois cette formalité accomplie..
Par contre, lorsque la personne ne souhaite pas la faire dans l'immédiat, là elle ne peut que passer par le commissariat
FAUX ! une personne qui perd une CNI peut faire une déclaration de perte en mairie sans obligation immédiate de renouvelér sa carte.
Cordialement
Pour le vol, vous avez peut être raison