Changement du nom du père
tatiana
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25 mai 2015 à 06:34
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 25 mai 2015 à 07:13
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pititenouette
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25 mai 2015 à 06:51
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Bonjour,
Comment s'est comporté votre ami vis à vis de votre enfant?
Depuis 5 ans, il l'a considéré comme son propre fils? Il a participé à son éducation?
Pour tous est il le père de l'enfant?
Votre enfant porte son nom?
Toutes ses questions permettent de définir si le père biologique peut ou pas attenter une action de contestation de filiation.
Si il y a possession d'état. (Si votre ami a toujours été un père pour votre enfant, s'il subvient à ses besoins, son entretien, son éducation,..) il y a prescription et le père ne pourra plus contester.
Si votre enfant ne fait que porter le nom de votre ami et que celui ci n'est pas impliqué dans la vie de votre enfant
Le père de votre enfant peut intenter une action en contestation de filiation.
La paternité de votre ami sera contesté et le père voudra faire valoir ses droits.
Comment s'est comporté votre ami vis à vis de votre enfant?
Depuis 5 ans, il l'a considéré comme son propre fils? Il a participé à son éducation?
Pour tous est il le père de l'enfant?
Votre enfant porte son nom?
Toutes ses questions permettent de définir si le père biologique peut ou pas attenter une action de contestation de filiation.
Si il y a possession d'état. (Si votre ami a toujours été un père pour votre enfant, s'il subvient à ses besoins, son entretien, son éducation,..) il y a prescription et le père ne pourra plus contester.
Si votre enfant ne fait que porter le nom de votre ami et que celui ci n'est pas impliqué dans la vie de votre enfant
Le père de votre enfant peut intenter une action en contestation de filiation.
La paternité de votre ami sera contesté et le père voudra faire valoir ses droits.
Mon fils porte uniquement son nom.il n a pas participer a son éducation, je m 'occupe toute seule de moi depuis ce temps.
pititenouette
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25 mai 2015 à 07:13
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Donc le père peut contester la filiation, il doit intenter une action en justice.
Un avocat est nécessaire dans cette procédure.
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