Notaire dévoile informations confidentielles?
Diabolo62
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 mai 2015 à 09:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 mai 2015 à 09:48
A voir également:
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BmV
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23 mai 2015 à 10:19
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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^^Marie^^
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23 mai 2015 à 10:23
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Bonjour
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
Merci
De rien
@+
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
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Diabolo62
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24 mai 2015
24 mai 2015 à 07:23
24 mai 2015 à 07:23
Bonjour,
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
^^Marie^^
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28 août 2020
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Modifié par ^^Marie^^ le 24/05/2015 à 09:53
Modifié par ^^Marie^^ le 24/05/2015 à 09:53
Savoir le "pourquoi" cette personne souhaite avoir ces renseignements !
Vous êtes "qui" par rapport à cette situation ?
Vous êtes "qui" par rapport à cette situation ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 24/05/2015 à 09:49
Modifié par Enka1 le 24/05/2015 à 09:49
Bonjour,
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...