Notaire dévoile informations confidentielles?
Diabolo62
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2015
-
23 mai 2015 à 10:17
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 mai 2015 à 09:48
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 mai 2015 à 09:48
A voir également:
- Notaire dévoile informations confidentielles?
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
4 réponses
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
23 mai 2015 à 10:19
23 mai 2015 à 10:19
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 331
23 mai 2015 à 10:23
23 mai 2015 à 10:23
Bonjour
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
Merci
De rien
@+
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
Merci
De rien
@+
Diabolo62
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 23 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2015
24 mai 2015 à 07:23
24 mai 2015 à 07:23
Bonjour,
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 331
Modifié par ^^Marie^^ le 24/05/2015 à 09:53
Modifié par ^^Marie^^ le 24/05/2015 à 09:53
Savoir le "pourquoi" cette personne souhaite avoir ces renseignements !
Vous êtes "qui" par rapport à cette situation ?
Vous êtes "qui" par rapport à cette situation ?
Enka1
Messages postés
16101
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 654
Modifié par Enka1 le 24/05/2015 à 09:49
Modifié par Enka1 le 24/05/2015 à 09:49
Bonjour,
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...