Notaire dévoile informations confidentielles?
Diabolo62
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
J'aimerais savoir si un notaire à le droit d'informer un tiers du montant de l'apport pour une acquisition d'une SCI. Bien sur une SCI n'est pas confidentielle en soi(déclaration greffe) mais les finances sûrement ne peuvent être dévoilées à quiconque?
J'aimerais savoir si un notaire à le droit d'informer un tiers du montant de l'apport pour une acquisition d'une SCI. Bien sur une SCI n'est pas confidentielle en soi(déclaration greffe) mais les finances sûrement ne peuvent être dévoilées à quiconque?
A voir également:
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4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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Bonjour
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
Merci
De rien
@+
SI c'est pour un achat, il est normal que le vendeur connaisse le financement du potentiel acquéreur.
Merci
De rien
@+
Bonjour,
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
Ce n'est pas l'acquéreur, c'est une personne très éloigné de l'affaire mais qui connaît bien le notaire en question.
Cordialement.
Diabolo
Bonjour,
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Que risque un notaire qui violerait son
secret professionnel?
Le notaire encourt une sanction pénale :
--- un an de prison et 15000 € d'amende,
--- une sanction civile avec le versement de dommages et intérêts et, enfin,
--- une sanction disciplinaire.
Autant dire que le respect du secret professionnel est loin d'être anecdotique et constitue, au contraire, une obligation essentielle pour chaque notaire.
Voici, en cliquant sur ce lien en bleu, tout ce qui concerne les obligations de secret professionnel d' un notaire.
https://www.notaires.fr/sites/default/files/U-REVUE%20CONSEILSREVUE%20CONSEILSSITE%20NOTAIRESLUTECEselection%20articles%20432.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...