Paiement frais scolaires
maried69
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex a obtenu la garde exclusive de notre fille (je ne l'ai qu'un week-end sur 2 et la moitié des vacances).
Je paye une pension alimentaire.
Pouvez-vous m'indiquer si je dois participer aux frais extra-scolaires (voyages qui se déroulent lors de l'année scolaire) et à l'achat des livres alors que rien n'est indiqué dans le jugement ?
Concernant les trajets aller retour, jusqu'à maintenant, elle m'amenait notre fille et je la reconduisais. Aujourd'hui elle me demande d'effectuer les trajets aller retour. En a-t'elle le droit ??
Merci par avance.
Cordialement
Mon ex a obtenu la garde exclusive de notre fille (je ne l'ai qu'un week-end sur 2 et la moitié des vacances).
Je paye une pension alimentaire.
Pouvez-vous m'indiquer si je dois participer aux frais extra-scolaires (voyages qui se déroulent lors de l'année scolaire) et à l'achat des livres alors que rien n'est indiqué dans le jugement ?
Concernant les trajets aller retour, jusqu'à maintenant, elle m'amenait notre fille et je la reconduisais. Aujourd'hui elle me demande d'effectuer les trajets aller retour. En a-t'elle le droit ??
Merci par avance.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation : rappelle que chacun des parents a l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant. Fixe à 180 euros le montant mensuel de la part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant que le père devra verser à l'autre parent et au besoin l'y condamne (non compris les prestations familiales et sociales°.
Dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mère et qu'elle sera due 12 mois sur 12, tant que l'enfant ne sera pas majeur et au-delà, tant qu'il restera à sa charge après 18 ans.
Dit que cette pension devra être révisée sur l'initiative du débiteur le premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix de détail hors tabac pour l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, sur la base de l'indice du mois au cours duquel a été rendu le présent justement.
Dit que le débiteur de la pension devra procéder spontanément à l'indexation, faut de quoi il pourra y être contraint par voie d'huissier.
Rappelle que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.
Fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties et recouvré le cas échéant selon les règles de l'aide juridictionnelle."
Et que dit la clause du jugement concernant le droit de visite et les trajets ?
Mon ex amène notre fille chez moi et je la ramène chez elle en fin de séjour.
Les livres et les voyages durant l'année scolaire font donc partie des frais extra-scolaires ?
Merci.
Oui, donc, c'est à votre bon vouloir si vous voulez y participer ou non en plus de la pension.
Concernant les livres et voyages scolaires, auriez-vous un texte de loi s'il vous plaît ?