Quelle est la durée légale d'archivage offre de prêt pour banque

Doptie Messages postés 14 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 22 mai 2015 à 11:23
 François - 22 mai 2015 à 12:21
Bonjour,

J'ai besoin de récupérer une offre de prêt (datant de sept 2011) auprès d'une banque (ce prêt n'a pas abouti mais j'avais signé l'offre, malheureusement je ne dispose plus du double); quelle est la durée légale d'archivage à laquelle les banques sont tenues pour une offre de prêt non aboutie ?

Merci par avance pour vos réponses

Doptie
A voir également:

1 réponse

Archivage des banques : 10 ans
0