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Changement acte propriété après mariage

meikyo Messages postés 21 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 15:05
meikyo Messages postés 21 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 17:39
Bonjour,

En 2006 j'ai acheté un terrain et fait construire une maison en souscrivant un crédit. J'étais à l'époque célibataire. Depuis 2007, j'ai rencontré quelqu'un avec qui j'ai deux enfants et avec qui je me suis marié sous le régime de la communauté en 2009.
Depuis 2007 le remboursement du terrain et de la maison est effectué au travers de notre compte commun.
Cependant et malgré notre mariage, techniquement je suis seul propriétaire.

Est-il possible de changer l'acte notarié sans procéder à une vente ?

J'aimerais que ma femme, surtout en cas de décès soit protégée et ait les mêmes droits que moi sur la maison, à savoir 50/50

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
20 mai 2015 à 17:24
Bonjour,

il serait préférable que vous rencontriez un notaire afin qu'il vous aide dans vos souhaits.
Effectivement, cela fait 8 ans que votre compagne (puis votre épouse) participe au paiement du terrain/maison sans en être propriétaire (elle pourrait faire valoir ce fait en cas de divorce ou de décès) mais il serait plus simple de "régulariser" la situation.

Cordialement
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meikyo Messages postés 21 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 17:39
Merci pour ce retour. Oui c'est mon souhait. J'ai demandé conseil à un notaire et j'attends son retour. En attendant en fouillant un peu, j'ai le sentiment que j'ai deux solutions :

- Transformation du contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts en communauté universelle => Mais ça a l'air compliqué et long car il y a des enfants
- Ajout d'une clause de mise en commun de ce bien propre (maison + terrain) dans la communauté

si quelqu'un peut me dire si c'est la bonne solution et le prix d'un tel acte, notamment la clause
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