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Paiement avant tout jugement

WARO75015 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 13:10
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 mai 2015 à 15:22
Bonjour,

Alors séparés et àla demande de mon ex épouse, je lui ai réglé plus de 5000 euros de pension alimentaire sans qu'un quelconque jugement ait été préalablement rendu. Le jugement a par la suite fixé une pension sans avoir connaissance de ce paiement. Est ce légal et qu'elles sont les recours possibles? Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
20 mai 2015 à 13:21
Bonjour,

Oui, c' est légal et cela ne s' assimile même pas à une pension alimentaire, mais à une libéralité.
Autrement dit, vous n' étiez pas obligé et ne pouvez donc de ce fait rien réclamer.

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WARO75015 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 14:55
Merci pour cette réponse somme toute logique. Votre analogie animale est choquante ( et je ne m'y reconnais pas) mais elle traduit probablement la triste et terrible réalité de certains états d'esprits lorsqu'il s'agit de divorce.
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 mai 2015 à 13:25
Vous avez versé volontairement des sommes avant tout jugement
ce qui est plus ou moins normal, le jugement venant que confirmer le versement d'une pension alimentaire déja convenu a l'amiable.

Donc pas de contestation
sauf si le jugement indique une pension alimentaire avec effet rétroactif, alors que vous en versiez déjà une.
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WARO75015 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 14:58
Merci. Reste à traduire une situation de faiblesse de ma part et donc d'abus de faiblesse de l'autre part. Ce qui ne sera pas difficile à prouver. Votre avis?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
20 mai 2015 à 15:22
Sur quelle base juridique pouvez vous imaginer baser votre argumentation? ??
Le fait d'avoir fait cette libéralité ne peut être assimilé juridiquement à un abus de faiblesse!
Vous êtes reconnu handicapé au niveau cérébral ??
Car à part cela ... Et encore!
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