Création entreprise recommandation
QuentinD75
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QuentinD75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 12:00
QuentinD75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 12:00
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1 réponse
WilKel
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Modifié par WilKel le 18/05/2015 à 17:47
Modifié par WilKel le 18/05/2015 à 17:47
Bonjour,
1/ Il n'existe aucune loi vous interdisant d'avoir plusieurs activités. Néanmoins votre contrat de travail peut prévoir une clause de non concurrence. En clair votre employeur se réserve la primeur de votre force de travail ! Vérifiez que vous n'êtes pas en infraction avec cette clause notamment si votre activité est proche de celle de votre employeur.
2/ Le choix entre la SARL et la SAS - l'autre forme courant de société - se fait sur :
- Contournement des problèmes liés au RSI,
- Coût de la rémunération,
- Réglages particuliers des pouvoir entre associés.
Effectivement dans une SARL, la direction de l'entreprise est assurée par une gérance (seule ou collective). Lorsque cette gérance dispose - dans son ensemble - de plus de 50 % du capital, elle est qualifiée de majoritaire. Cette appréciation ne se fait pas individuellement mais pour l'ensemble du collège de gérants.
Le(s) gérant(s) majoritaires(s) sont rattachés au RSI pour leur couverture sociale. L'intérêt est que le taux de cotisation est inférieur à un salarié classique et laisse la possibilité de cotiser à des régimes facultatifs (mutuelle, retraite) supposés plus efficaces que les systèmes par répartition salariés... MAIS la gestion du RSI est souvent désastreuse et se solde par une perte de temps et du stress. Parallèlement en l'absence de rémunération des cotisation minimales sont dues (1 500 €/pers/an).
La solution est donc de mettre en place une direction d'entreprise sous un statut assimilé salarié : pas de rémunération = pas de cotisation. Et s'il y'avait lieu à rémunération, les cotisations sont gérées via un bulletin de paye et soldées instantanément (exit les pb de décalage du RSI). Dans la SARL, pas de solution : la gérance doit posséder moins de 50 % du capital. Dans la SAS quelque soit le pourcentage de détention des associés, la direction (Psdt, DG) est de toute façon assimilée salariée.
Par ailleurs dans la SAS les dividendes restent exonérés de cotisations sociales RSI. Même si une réforme semble (un jour) inéluctable, le versement de dividendes est ''moins coûteux'' en SAS.
Ainsi si vous souhaitez être 2 dirigeant et éviter le RSI, il faudra vous tourner vers la SAS. Le fruit de votre travail pourra etre versé en bulletin de paye ou en dividendes. En revanche l'impact fiscal est sensiblement équivalent entre ces 2 modes de paiement.
3/ Seule la nationalité française est prise en compte. De plus pour la fiscalité, c'est le pays de résidence principale qui fait foi.
Cordialement
Gérance majoritaire http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Wilhelm
1/ Il n'existe aucune loi vous interdisant d'avoir plusieurs activités. Néanmoins votre contrat de travail peut prévoir une clause de non concurrence. En clair votre employeur se réserve la primeur de votre force de travail ! Vérifiez que vous n'êtes pas en infraction avec cette clause notamment si votre activité est proche de celle de votre employeur.
2/ Le choix entre la SARL et la SAS - l'autre forme courant de société - se fait sur :
- Contournement des problèmes liés au RSI,
- Coût de la rémunération,
- Réglages particuliers des pouvoir entre associés.
Effectivement dans une SARL, la direction de l'entreprise est assurée par une gérance (seule ou collective). Lorsque cette gérance dispose - dans son ensemble - de plus de 50 % du capital, elle est qualifiée de majoritaire. Cette appréciation ne se fait pas individuellement mais pour l'ensemble du collège de gérants.
Le(s) gérant(s) majoritaires(s) sont rattachés au RSI pour leur couverture sociale. L'intérêt est que le taux de cotisation est inférieur à un salarié classique et laisse la possibilité de cotiser à des régimes facultatifs (mutuelle, retraite) supposés plus efficaces que les systèmes par répartition salariés... MAIS la gestion du RSI est souvent désastreuse et se solde par une perte de temps et du stress. Parallèlement en l'absence de rémunération des cotisation minimales sont dues (1 500 €/pers/an).
La solution est donc de mettre en place une direction d'entreprise sous un statut assimilé salarié : pas de rémunération = pas de cotisation. Et s'il y'avait lieu à rémunération, les cotisations sont gérées via un bulletin de paye et soldées instantanément (exit les pb de décalage du RSI). Dans la SARL, pas de solution : la gérance doit posséder moins de 50 % du capital. Dans la SAS quelque soit le pourcentage de détention des associés, la direction (Psdt, DG) est de toute façon assimilée salariée.
Par ailleurs dans la SAS les dividendes restent exonérés de cotisations sociales RSI. Même si une réforme semble (un jour) inéluctable, le versement de dividendes est ''moins coûteux'' en SAS.
Ainsi si vous souhaitez être 2 dirigeant et éviter le RSI, il faudra vous tourner vers la SAS. Le fruit de votre travail pourra etre versé en bulletin de paye ou en dividendes. En revanche l'impact fiscal est sensiblement équivalent entre ces 2 modes de paiement.
3/ Seule la nationalité française est prise en compte. De plus pour la fiscalité, c'est le pays de résidence principale qui fait foi.
Cordialement
Gérance majoritaire http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Wilhelm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2015 à 12:00
Merci beaucoup pour ces informations très pertinentes qui répondent parfaitement à mes interrogations.
En vous souhaitant une bonne journée.
Bien cordialement,
Quentin