Perdu carte grise et acte de vente
boudha03
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boudha03 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 16:43
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ginto5
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17 mai 2015 à 15:12
17 mai 2015 à 15:12
bjr,
Demandez au vendeur de vous refaire un acte de vente.
Il peut aussi obtenir une nouvelle carte grise en déclarant la précédente perdue.
Vous le dédommagerez des frais.....
Demandez au vendeur de vous refaire un acte de vente.
Il peut aussi obtenir une nouvelle carte grise en déclarant la précédente perdue.
Vous le dédommagerez des frais.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2015 à 16:43