A voir également:
- Proprio 50/50 mais contributions 80/20
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Montant aah entre 50 et 79 - Guide
- Permis scooter 50 - Guide
- Valeur rouleau de 50 centimes - Forum Banque et Crédit
- 50 k ✓ - Forum salariés
3 réponses
kasom
Messages postés
32126
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 784
17 mai 2015 à 15:18
17 mai 2015 à 15:18
Bonjour
Il n y a pas vraiment de conseil à vous donner
Légalement vous lui devez 50% du bien , à vous de négocier à l amiable avec elle
Certes vous avez payé plus ce qui semble logique vue la différence de revenus..et vous deviez aussi faire le ménage, la cuisine....
Vous pouvez présenter les factures mais si vous voulez un dénouement rapide sans frais d'avocat, négociez
Il n y a pas vraiment de conseil à vous donner
Légalement vous lui devez 50% du bien , à vous de négocier à l amiable avec elle
Certes vous avez payé plus ce qui semble logique vue la différence de revenus..et vous deviez aussi faire le ménage, la cuisine....
Vous pouvez présenter les factures mais si vous voulez un dénouement rapide sans frais d'avocat, négociez
Bonjour. Seule la répartition de la propriété entre les acquéreurs doit être prise en compte pour la répartition du prix de vente. Cela est le point juridique (vous n'avez juridiquement aucun droit sur sa part de propriété).
En revanche, vous pouvez disposer d'une créance envers votre concubine, sous réserve que vous puissiez apporter des preuves recevables en justice.
Alors,comme vous le dit Kasom,de deux choses l'une: ou bien vous vous arrangez à l'amiable pour que votre concubine vous rembourse cette créance. Dans le cas contraire, vous faites bloquer par le notaire la distribution du prix de vente et vous engagez une action en justice qui peut durer plusieurs années.
Morale de l'histoire: on paie toujours, un jour ou l'autre, les conséquences de ses actes, surtout lorsqu'ils inconsidérés ou irréfléchis.
En revanche, vous pouvez disposer d'une créance envers votre concubine, sous réserve que vous puissiez apporter des preuves recevables en justice.
Alors,comme vous le dit Kasom,de deux choses l'une: ou bien vous vous arrangez à l'amiable pour que votre concubine vous rembourse cette créance. Dans le cas contraire, vous faites bloquer par le notaire la distribution du prix de vente et vous engagez une action en justice qui peut durer plusieurs années.
Morale de l'histoire: on paie toujours, un jour ou l'autre, les conséquences de ses actes, surtout lorsqu'ils inconsidérés ou irréfléchis.
Merci pour ces premiers éléments.
Ok pour négocier mais j'ai besoin de faire les choses correctement sous peine de soucis par la suite. Cette démarche doit etre vraiment officielle. Je dois aussi faire un calcul juste pour qu'il ne soit pas discutable.
si je dis qu'elle finance la moitié des frais et taxes beaucoup moins ira à la maison... ou alors je vais faire la somme de tout et calculer un prorata global.
Je doute pouvoir échapper à un notaire pour officialiser les choses.
Je cherche de mon côté mais suis toujours preneur d'info.
Merci
Ok pour négocier mais j'ai besoin de faire les choses correctement sous peine de soucis par la suite. Cette démarche doit etre vraiment officielle. Je dois aussi faire un calcul juste pour qu'il ne soit pas discutable.
si je dis qu'elle finance la moitié des frais et taxes beaucoup moins ira à la maison... ou alors je vais faire la somme de tout et calculer un prorata global.
Je doute pouvoir échapper à un notaire pour officialiser les choses.
Je cherche de mon côté mais suis toujours preneur d'info.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...