Retenue à la source libératoire
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Au lue de ce texte émanant de vos services :
Pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, la retenue à la source au taux de 12% est libératoire de l'impôt sur le revenu pour la fraction nette imposable qui n'excède pas 41.658 € pour 2014 (barême annuel).
S.v.p pourriez préciser : (la retenue à la source au taux de 12% est libératoire)
LIBERATOIRE : signifie non remboursable ! même, si je n'étais pas imposable ?
merci pour votre réponse.
Au lue de ce texte émanant de vos services :
Pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, la retenue à la source au taux de 12% est libératoire de l'impôt sur le revenu pour la fraction nette imposable qui n'excède pas 41.658 € pour 2014 (barême annuel).
S.v.p pourriez préciser : (la retenue à la source au taux de 12% est libératoire)
LIBERATOIRE : signifie non remboursable ! même, si je n'étais pas imposable ?
merci pour votre réponse.
A voir également:
- Retenue à la source libératoire
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
- Peut-on refuser une retenue scolaire - Forum éducation
- Sous reserve de retenue eventuelle - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Au lue de ce texte émanant de vos services .
ça n'émane pas d'ici ...
Vous n'etes pas sur le site des impots mais sur un forum public composé de bénévoles
il faudrait poser la question directement ( mail ) au service des impots des non résidents
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Au lue de ce texte émanant de vos services .
ça n'émane pas d'ici ...
Vous n'etes pas sur le site des impots mais sur un forum public composé de bénévoles
il faudrait poser la question directement ( mail ) au service des impots des non résidents
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
william049
Ca signifie que la fraction soumise au prélèvement libératoire ne peut être soumise une deuxième fois à l'impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...