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Retenue à la source libératoire

Fil - 16 mai 2015 à 19:16
 william049 - 16 mai 2015 à 20:03
Bonjour,
Au lue de ce texte émanant de vos services :
Pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, la retenue à la source au taux de 12% est libératoire de l'impôt sur le revenu pour la fraction nette imposable qui n'excède pas 41.658 € pour 2014 (barême annuel).
S.v.p pourriez préciser : (la retenue à la source au taux de 12% est libératoire)
LIBERATOIRE : signifie non remboursable ! même, si je n'étais pas imposable ?
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 16/05/2015 à 19:34
Bonjour,

Au lue de ce texte émanant de vos services .

ça n'émane pas d'ici ...
Vous n'etes pas sur le site des impots mais sur un forum public composé de bénévoles

il faudrait poser la question directement ( mail ) au service des impots des non résidents

https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
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william049
16 mai 2015 à 20:03
Ca signifie que la fraction soumise au prélèvement libératoire ne peut être soumise une deuxième fois à l'impôt sur le revenu.
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