Différence entre partage et plan cadastral
yoyo
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite a un partage datant de 1946 une maison et du terrain ont été attribués a mes grands parents. A leurs décès ces biens sont revenus à ma mère et mon oncle en indivision.
A la suite du décès de mon oncle son épouse a voulu mettre fin à l indivision, lors du rachat de sa part je me suis rendu compte qu une partie du terrain situé devant la maison avait été attribuée aux voisins.
Quels sont les recours qui s offrent à moi pour régulariser cette erreur du cadastre sachant que les voisins s appuient sur le cadastre pour revendiquer la propriété de cette parcelle.
Suite a un partage datant de 1946 une maison et du terrain ont été attribués a mes grands parents. A leurs décès ces biens sont revenus à ma mère et mon oncle en indivision.
A la suite du décès de mon oncle son épouse a voulu mettre fin à l indivision, lors du rachat de sa part je me suis rendu compte qu une partie du terrain situé devant la maison avait été attribuée aux voisins.
Quels sont les recours qui s offrent à moi pour régulariser cette erreur du cadastre sachant que les voisins s appuient sur le cadastre pour revendiquer la propriété de cette parcelle.
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1 réponse
Bien le bonjour
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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