Questions pour création d'une association loi 1901
TonyCP
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TonyCP Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour à tous et à toutes !
J'ai actuellement un projet personnel qui impliquerait la création d'une association. Les avantages sont nombreux et c'est clairement la structure dont j'aurai besoin.
Je vais investir une belle somme dans cette association, elle représente pour moi un réel accomplissement et est donc très importante à mes yeux.
C'est pourquoi je voudrais faire en sorte que cette association soit entièrement sous mon contrôle. Cela peut certes sembler très totalitaire, mais je ne veux pas prendre le moindre risque. Je veux, en tant que président, pouvoir nommer et radier des membres quels qu'ils soient, pouvoir être le seul à décider de telle ou telle chose, pouvoir en gros avoir absolument toute les responsabilités. Mon fonctionnement consistera à agir justement, sans avoir à user de mes vastes pouvoirs à moins d'un cas de force majeure. Je resterai bien entendu à l'écoute de mes membres, et s'ils arrivent à me convaincre d'une action à effectuer, j'appliquerai leur méthode sans problèmes.
Ce fonctionnement s'appliquerait à tous les membres, y compris trésorier et secrétaire. Je veux pouvoir décider des démarches à effectuer, de tout ce qui constitue le budget, de la structure des réunions, bref, absolument tout.
Mes membres existent déjà, je sais déjà qui fera quoi, et qui ira où. Ils ont accepté sans problèmes mon système de direction et comprennent que je veuille jouer la prudence. Ce projet me tient vraiment à coeur et je n'ai vraiment pas envie qu'un petit malin me prenne ma place lors d'une AG, même si je fais une bêtise quelconque. Le seul moyen de me remplacer sera lorsque je déposerai ma démission et je devrai alors nommer un successeur.
Je pense que vous avez compris le principe, en gros tous pouvoirs au président et celui ci décide de ce qu'il en fait (dans une juste mesure, mais celle ci ne sera pas définie).
Voilà l'idée que je me fais, et je me posais donc quelques questions:
Déjà est-ce possible ? Etudiant, j'ai eu une professeure qui m'a confirmé que oui, c'était possible, mais qu'il fallait préciser tout ça dans les statuts. Puis j'ai lu sur internet des articles exposant la "direction de faits" qui m'ont fait hésiter...
Ensuite, comment est-ce possible ? Y a-t-il quelque chose de spécial que je devrais mettre dans mes statuts ? Si c'est impossible, existe-t-il un substitut ? une solution de secours qui me laisse quand bien même le contrôle sur l'association ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
A.M.
J'ai actuellement un projet personnel qui impliquerait la création d'une association. Les avantages sont nombreux et c'est clairement la structure dont j'aurai besoin.
Je vais investir une belle somme dans cette association, elle représente pour moi un réel accomplissement et est donc très importante à mes yeux.
C'est pourquoi je voudrais faire en sorte que cette association soit entièrement sous mon contrôle. Cela peut certes sembler très totalitaire, mais je ne veux pas prendre le moindre risque. Je veux, en tant que président, pouvoir nommer et radier des membres quels qu'ils soient, pouvoir être le seul à décider de telle ou telle chose, pouvoir en gros avoir absolument toute les responsabilités. Mon fonctionnement consistera à agir justement, sans avoir à user de mes vastes pouvoirs à moins d'un cas de force majeure. Je resterai bien entendu à l'écoute de mes membres, et s'ils arrivent à me convaincre d'une action à effectuer, j'appliquerai leur méthode sans problèmes.
Ce fonctionnement s'appliquerait à tous les membres, y compris trésorier et secrétaire. Je veux pouvoir décider des démarches à effectuer, de tout ce qui constitue le budget, de la structure des réunions, bref, absolument tout.
Mes membres existent déjà, je sais déjà qui fera quoi, et qui ira où. Ils ont accepté sans problèmes mon système de direction et comprennent que je veuille jouer la prudence. Ce projet me tient vraiment à coeur et je n'ai vraiment pas envie qu'un petit malin me prenne ma place lors d'une AG, même si je fais une bêtise quelconque. Le seul moyen de me remplacer sera lorsque je déposerai ma démission et je devrai alors nommer un successeur.
Je pense que vous avez compris le principe, en gros tous pouvoirs au président et celui ci décide de ce qu'il en fait (dans une juste mesure, mais celle ci ne sera pas définie).
Voilà l'idée que je me fais, et je me posais donc quelques questions:
Déjà est-ce possible ? Etudiant, j'ai eu une professeure qui m'a confirmé que oui, c'était possible, mais qu'il fallait préciser tout ça dans les statuts. Puis j'ai lu sur internet des articles exposant la "direction de faits" qui m'ont fait hésiter...
Ensuite, comment est-ce possible ? Y a-t-il quelque chose de spécial que je devrais mettre dans mes statuts ? Si c'est impossible, existe-t-il un substitut ? une solution de secours qui me laisse quand bien même le contrôle sur l'association ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
A.M.
A voir également:
- Comment monter une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
2 réponses
Bonjour,
C' est une association loi 1901 ... ou une dictature que tu veux créer ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C' est une association loi 1901 ... ou une dictature que tu veux créer ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Ce n'est pas dans l'esprit de la loi 1901 mais il est possible de créer une association basée sur cette loi avec un président de droit, une répartition de pouvoirs à son avantage et un certain droit de veto pour lui.
Cela n'est pas faisable avec les modèles habituels de statuts. Il vous faut l'aide d'un juriste.
Cordialement
Ce n'est pas dans l'esprit de la loi 1901 mais il est possible de créer une association basée sur cette loi avec un président de droit, une répartition de pouvoirs à son avantage et un certain droit de veto pour lui.
Cela n'est pas faisable avec les modèles habituels de statuts. Il vous faut l'aide d'un juriste.
Cordialement
Bonjour Veilleur62, merci pour votre réponse.
Je vais me renseigner sur l'idée du juriste, il pourrait m'aider à évaluer ma situation et me donner une solution.
Cela dit, avez vous une piste de réflexion à me fournir pour que je puisse approfondir mes recherches de mon côté? Disons qu'on m'a assuré que c'était possible, et ce rien qu'en rédigeant des statuts particuliers... L'aide d'un juriste est-elle donc nécessaire ?
Je vais me renseigner sur l'idée du juriste, il pourrait m'aider à évaluer ma situation et me donner une solution.
Cela dit, avez vous une piste de réflexion à me fournir pour que je puisse approfondir mes recherches de mon côté? Disons qu'on m'a assuré que c'était possible, et ce rien qu'en rédigeant des statuts particuliers... L'aide d'un juriste est-elle donc nécessaire ?
Je vous suggère de commencer à rédiger l'organisation que vous voulez adopter, en préparation des statuts.
Il peut y avoir une assemblée générale des membres dont les prérogatives peuvent être réduites au minimum : approbation des comptes, désignation d'un ou deux représentants au conseil d'administration. Vous êtes alors membre de droit de ce CA et vous disposez d'un droit de veto.
Vous ne disposez pas d'un pouvoir absolu mais vous maîtrisez le fonctionnement.
Pour le juriste, il suffit d'un diplômé en droit ayant un peu de pratique. Il faut savoir manier les termes juridiques et être capable d'identifier les difficultés.
Je suis étonné de votre choix de l'association loi 1901 car vous allez investir de l'argent. Or une association n'a pas de capital. Ce ne peut être qu'un prêt.
Pourquoi pas une société commerciale ou civile (selon votre objectif) ?
Il peut y avoir une assemblée générale des membres dont les prérogatives peuvent être réduites au minimum : approbation des comptes, désignation d'un ou deux représentants au conseil d'administration. Vous êtes alors membre de droit de ce CA et vous disposez d'un droit de veto.
Vous ne disposez pas d'un pouvoir absolu mais vous maîtrisez le fonctionnement.
Pour le juriste, il suffit d'un diplômé en droit ayant un peu de pratique. Il faut savoir manier les termes juridiques et être capable d'identifier les difficultés.
Je suis étonné de votre choix de l'association loi 1901 car vous allez investir de l'argent. Or une association n'a pas de capital. Ce ne peut être qu'un prêt.
Pourquoi pas une société commerciale ou civile (selon votre objectif) ?
Je n'ai pas employé le bon terme, excusez moi. Je voulais dire "donner". Je ferai un don de départ pour permettre à cette association de fleurir, mes membres aussi, ce n'est pas un investissement merci de l'avoir souligné :)
Merci pour ces informations, ça devient de plus en plus clair.
Mais en contrepartie, quels sont les risques d'une telle organisation ? Vu que j'aurai presque les pleins pouvoirs, j'aurai donc les pleines responsabilités, y a-t-il moyen de me nuire en s'appuyant sur cela ?
Merci pour ces informations, ça devient de plus en plus clair.
Mais en contrepartie, quels sont les risques d'une telle organisation ? Vu que j'aurai presque les pleins pouvoirs, j'aurai donc les pleines responsabilités, y a-t-il moyen de me nuire en s'appuyant sur cela ?
Le pouvoir ne peut pas être totalement absolu.
Pour les membres, vous pouvez refuser l'entrée dans l'association à toute personne qui ne serait pas agréée. Par contre, lorsqu'une personne est devenue membre, il n'est pas possible de l'exclure de l'association sans motif.
Oui, il y aura quelques moyens de vous nuire.
Pour les membres, vous pouvez refuser l'entrée dans l'association à toute personne qui ne serait pas agréée. Par contre, lorsqu'une personne est devenue membre, il n'est pas possible de l'exclure de l'association sans motif.
Oui, il y aura quelques moyens de vous nuire.
D'accord, en clair je ne pourrai pas leur retirer le statut de "membre" comme ça en claquant des doigts ? Mais est-ce que je pourrai leur retirer certaines responsabilités que je leur aurait donné ? Ils ne seraient alors membre que de nom et ne pourraient plus être "actifs" dans l'association, et leur seul avantage consisterait à pouvoir participer aux AG, je me trompe ?
De plus, lorsque vous dites "Le pouvoir ne peut pas être totalement absolu" dans le meilleur des cas, qu'est-ce qui ne pourrait pas être sous mon contrôle ?
De plus, lorsque vous dites "Le pouvoir ne peut pas être totalement absolu" dans le meilleur des cas, qu'est-ce qui ne pourrait pas être sous mon contrôle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ICI, on est en FRANCE.
Au juste, ce serait quel genre d' association ?
Qu'est-ce que tu entend par le "genre de l'association" ?
1 - L'association est une liberté garantie pat la loi de 1901. Nul n'est besoin d'avoir de statut, nul n'est besoin d'être à but non lucratif, etc. Article 2 : " Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable". Seules les associations désirant bénéficier d'une personnalité juridique doivent se déclarer en préfecture (article 5).
2 - Les dirigeants d'une association dite "loi 1901" peuvent être rémunérés, président compris (Bofip 208, 2006).
3 - L'association loi 1901 n'impose aucun statut type, ni de principe démocratique, dès lors que les statuts n'entrent pas en opposition avec la loi. La discussion sur ce qu'a le droit ou pas de faire un président n'a donc pas de sens puisque l'association dispose de la complète liberté statutaire.
Ceci dit, en créant une association atypique telle que vous vous apprêtez à le faire, vous allez attirer à vous la suspicion des divers contrôleurs de la légalité, la méfiance de votre banquier et certainement faciliter le travail de l'avocat d'une partie éventuellement lésée. En cas de dommages, votre responsabilité sera totale et il y a peu de chance qu'une assurance vous couvre. Ce sont les risques à prendre pour vouloir sortir des sentiers battus. Bonne chance.