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DP Entreprise de 19 salariés

Résolu
Monkanesk Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 13 mai 2015 à 21:35
hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 13 mai 2015 à 21:55
Bonjour,

Dans le cadre d'un devoir en droit social, je souhaitais me renseigner sur les délégués du personnel. Il y a 19 employés au sein de mon entreprise (CDI temps plein, CDI temps partiel, contrats d'alternance). Il n'y a actuellement aucun délégués du personnel (DP). Que disent les lois en vigueur? Existe-t-il quelque chose qui expliquerait légalement le non vote de DP? Comment puis-je expliquer cela dans mon rapport?

Merci d'avance! :)

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
Modifié par hoquei44 le 13/05/2015 à 21:55
Bonjour,

Les règles vous sont présentées dans ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Après c'est à vous de faire preuve de bon sens pour comprendre les raisons en analysant attentivement les informations exposés dans le document.

Au vu du document, il y a moyen de trouver au minimum trois raisons, assez facilement.

CB
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