DP Entreprise de 19 salariés
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un devoir en droit social, je souhaitais me renseigner sur les délégués du personnel. Il y a 19 employés au sein de mon entreprise (CDI temps plein, CDI temps partiel, contrats d'alternance). Il n'y a actuellement aucun délégués du personnel (DP). Que disent les lois en vigueur? Existe-t-il quelque chose qui expliquerait légalement le non vote de DP? Comment puis-je expliquer cela dans mon rapport?
Merci d'avance! :)
Dans le cadre d'un devoir en droit social, je souhaitais me renseigner sur les délégués du personnel. Il y a 19 employés au sein de mon entreprise (CDI temps plein, CDI temps partiel, contrats d'alternance). Il n'y a actuellement aucun délégués du personnel (DP). Que disent les lois en vigueur? Existe-t-il quelque chose qui expliquerait légalement le non vote de DP? Comment puis-je expliquer cela dans mon rapport?
Merci d'avance! :)
A voir également:
- DP Entreprise de 19 salariés
- Cerfa dp - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les règles vous sont présentées dans ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972
Après c'est à vous de faire preuve de bon sens pour comprendre les raisons en analysant attentivement les informations exposés dans le document.
Au vu du document, il y a moyen de trouver au minimum trois raisons, assez facilement.
CB
Les règles vous sont présentées dans ce document :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972
Après c'est à vous de faire preuve de bon sens pour comprendre les raisons en analysant attentivement les informations exposés dans le document.
Au vu du document, il y a moyen de trouver au minimum trois raisons, assez facilement.
CB
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