Démission - absence recherche emploi

Résolu
lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - Modifié par lydia1990 le 12/05/2015 à 23:01
lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 20:37
Bonjour,

J'ai posé ma démission et j'ai un préavis d'un mois.

Ma convention collective est la suivante :

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie .

D'après ma RH je n'ai pas le droit à 2h heures par jour d'absence pour mes entretiens professionnels ce serait seulement pour le licenciement, alors que mon juriste avait regardé et pour lui c'était oui.

Voici l'article 3.6, je trouve ça ambiguë car il parle de licenciement et démission, et après la phrase surlignée en gras, je ne sais pas s'il continue à parler de licenciement ou des deux :

"Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de :

- deux semaines jusqu'à six mois de présence ;

- un mois si le salarié a plus de six mois de présence.

Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois.

Pendant la période de délai-congé réciproque, les salariés à temps plein (35 heures par semaine) sont autorisés à s'absenter pendant deux heures par jour dans la limite globale de quarante heures afin de rechercher un nouvel emploi et jusqu'au moment où ce dernier aura été trouvé. Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de salaires. Les périodes d'absence sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.

D'un commun accord, les heures susvisées peuvent être regroupées.

Les heures de recherche d'emploi fixées ci-dessus s'appliquent aux salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail effectif des trois derniers mois précédant la notification de la rupture."

Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Merci d'avance.

Marine

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 00:07
Bonsoir,

Moi, je lis " Pendant la période de délai-congé réciproque, etc ... "

Réciproque voulant bien dire que cela vienne de l' un OU de l' autre ! ... Donc, vous y avez droit.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
13 mai 2015 à 19:24
merci bcp pour votre aide !!
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caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 4 575
12 mai 2015 à 23:21
Bonsoir

C'est vrai que c'est ambiguë

La loi ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi.Certaines conventions collectives organisent en faveur des salariés licenciés (rarement pour ceux qui donnent leur démission) des temps d'absence - rémunérés ou non - pour rechercher un emploi pendant le préavis.

Dans votre convention, j'aurais envie de dire comme votre juriste, justement car c'est pas clair....
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lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
14 mai 2015 à 12:57
merci pour votre avis! Mais c'est vrai qu'avec le terme RECIPROQUE ça devient plus clair quand même.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612 > lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
14 mai 2015 à 13:46
" avec le terme RECIPROQUE ça devient plus clair quand même."

Je dirais même ... çà l' était ....
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lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
14 mai 2015 à 15:23
oui c'est vrai elle m'a mis le doute
encore merci
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caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 4 575
14 mai 2015 à 19:05
Il faut croire que nous sommes plusieurs à être passés à côté du mot réciproque !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 14/05/2015 à 20:12
" D'après ma RH je n'ai pas le droit à 2h heures par jour d'absence pour mes entretiens professionnels ce serait seulement pour le licenciement, alors que mon juriste avait regardé et pour lui c'était oui.
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lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
14 mai 2015 à 20:19
oui je suis allée voir le juriste pour lire le texte, et m'a conforté.. Mais bon je préfère avoir d'autres avis car il fait tres bien son travail bien sûr, mais peu se tromper comme tout le monde je pense, il n'est pas spécialisé dans le droit du travail.

Je ne sais pas si c'est pour cela que vous éditez mon post?!
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612 > lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
Modifié par Enka1 le 14/05/2015 à 20:26
J' édite ton post, parce que contrairement à ce qui est sous entendu ci-dessus, je serais la seule à avoir remarqué et surtout COMPRIS ce que le mot " réciproque " voulais dire ! lol ! ... Alors que je démontre, de par tes écrits ( et oui, fallait lire ! ) Que nous sommes au moins deux, une juriste et moi ...
En fait, c' était pour souligner une certaine mauvaise foi qui n' a rien à voir avec toi! T' inquiète pas pour çà !
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lydia1990 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
14 mai 2015 à 20:37
oui tu veux dire que c'est ma RH qui est de mauvaise foi?
Car c'est un peu l'image de la boite et c'est ce que j'me suis dit mas je n'ai pas osé rétorquer sur le coup vu que je n'avais pas d'argument solide! lol !
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