Quelle est la valeur d'une attestation de sécu?
RP59
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RP59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 14:07
RP59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 14:07
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 00:18
Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 00:18
Bonjour,
Il y a deux sortes de support papier, et c' est l' attestation de droits qui est valable en attendant de récupérer sa carte vitale:
http://www.grand-dax.fr/servicepublic.fr/view?xml=F10662.xml&xsl=Fiche.xsl
En effet, " la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte Vitale, n'a pas valeur d'attestation de droits."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il y a deux sortes de support papier, et c' est l' attestation de droits qui est valable en attendant de récupérer sa carte vitale:
http://www.grand-dax.fr/servicepublic.fr/view?xml=F10662.xml&xsl=Fiche.xsl
En effet, " la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte Vitale, n'a pas valeur d'attestation de droits."
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RP59
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13 mai 2015 à 13:44
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Merci pour votre réponse, en fait, pour être plus précis, c'est bien l'attestation de droits qui m'a été délivrée, qui a, d'après ce que j'ai compris, la même valeur qu'une carte vitale... Donc si le pharmacien refuse de la prendre, il est en tort, et il n'a pas droit de le faire?
Enka1
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13 mai 2015 à 14:01
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Dans ce cas, je pense comme vous, c' est abusif.
RP59
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Enka1
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13 mai 2015 à 14:07
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Juste une dernière question, est-ce qu'il y a des normes législatives l'obligeant d'accepter ce type d'attestation ou c'est à lui de décider?