Le proprio peut-il demander d'anciennes attestations d'assurance
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magLaBlonde
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magLaBlonde Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mai 2015 à 23:16
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3 réponses
Bonjour
Aviez vous fourni tous les ans à leur demande ces attestations ?
si "légalement", ils peuvent me demander les anciennes attestations
Non, aucune législation ne l'oblige.
La seule obligation est de fournir suite à leur demande -encore que je trouve qu'il est mieux de la fournir d'office- l'attestation de l'année en cours.
Cdlt
Aviez vous fourni tous les ans à leur demande ces attestations ?
si "légalement", ils peuvent me demander les anciennes attestations
Non, aucune législation ne l'oblige.
La seule obligation est de fournir suite à leur demande -encore que je trouve qu'il est mieux de la fournir d'office- l'attestation de l'année en cours.
Cdlt
bonjour, normalement le locataire doit les fournir chaque année.
Si vous ne les avez pas fournies il serait normal de les fournir.
Et au moins celle de l'année en cours, et ne pas attendre celle de l'année prochaine.
Ceci est indépendant des griefs que vous pouvez avoir par ailleurs.
Si vous ne les avez pas fournies il serait normal de les fournir.
Et au moins celle de l'année en cours, et ne pas attendre celle de l'année prochaine.
Ceci est indépendant des griefs que vous pouvez avoir par ailleurs.
Merci à tous les deux pour vos réponses ^^
en fait, c'est une bonne question, je ne saurais plus dire, je sais que la première, oui, elle a été donnée, la seconde ?? Je ne suis plus sûre, en général, je fais, je donne et j'oublie. La blonde, quoi. Vu que j'étais en règle, s'ils ne me l'ont pas demandé, je ne l'ai peut-être pas fait. Et une fois que l'année est passée, je fais le tri et jette la paperasse en trop pour faire de la place.
Je ne l'ai pas fait d'office, non pas par mauvaise foi, mais vraiment, pfffff, tant que j'étais à jour et qu'on ne me la demandais pas, je n'y pensais simplement pas... Bon, en tout cas, j'ai tout de même demandé à ce qu'on m'envoie une attestation pour les 3 dernières années...Histoire de. Mais je le saurai pour la prochaine qui arrive.
Merci en tout cas pour votre réponse et je prends note ^^
Belle nuit à tous.
La blonde...Vraiment blonde.
en fait, c'est une bonne question, je ne saurais plus dire, je sais que la première, oui, elle a été donnée, la seconde ?? Je ne suis plus sûre, en général, je fais, je donne et j'oublie. La blonde, quoi. Vu que j'étais en règle, s'ils ne me l'ont pas demandé, je ne l'ai peut-être pas fait. Et une fois que l'année est passée, je fais le tri et jette la paperasse en trop pour faire de la place.
Je ne l'ai pas fait d'office, non pas par mauvaise foi, mais vraiment, pfffff, tant que j'étais à jour et qu'on ne me la demandais pas, je n'y pensais simplement pas... Bon, en tout cas, j'ai tout de même demandé à ce qu'on m'envoie une attestation pour les 3 dernières années...Histoire de. Mais je le saurai pour la prochaine qui arrive.
Merci en tout cas pour votre réponse et je prends note ^^
Belle nuit à tous.
La blonde...Vraiment blonde.
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