Syndic bénévole et donation

Phil -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes syndic bénévole d'une petite copropriété, ma si avons fait une donation de notre bien à nos enfants tout en en gardant l'usufruit. Pouvons nous continuer notre rôle de syndic bénévole ?
Merci
A voir également:

1 réponse

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonsoir,

Non, la loi ALUR précise qu'il faut être propriétaire d'un ou d'une fraction de lot ; ce n'est plus votre cas...
0