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Syndic bénévole et donation

Phil - 11 mai 2015 à 12:23
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 mai 2015 à 19:13
Bonjour,

Nous sommes syndic bénévole d'une petite copropriété, ma si avons fait une donation de notre bien à nos enfants tout en en gardant l'usufruit. Pouvons nous continuer notre rôle de syndic bénévole ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 mai 2015 à 19:13
Bonsoir,

Non, la loi ALUR précise qu'il faut être propriétaire d'un ou d'une fraction de lot ; ce n'est plus votre cas...
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