Syndic bénévole et donation

Phil -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes syndic bénévole d'une petite copropriété, ma si avons fait une donation de notre bien à nos enfants tout en en gardant l'usufruit. Pouvons nous continuer notre rôle de syndic bénévole ?
Merci

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir,

    Non, la loi ALUR précise qu'il faut être propriétaire d'un ou d'une fraction de lot ; ce n'est plus votre cas...
    0

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